ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.