Emplois et stage 3 octobre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable au transfert de l’étude d’un notaire d’une ville à une autre
Emplois et stage 2 octobre 2019 | No Comments Demande d’avis de la direction des impôts en matière de taxe sur les profits immobiliers (Impôt général sur le revenu : catégorie des revenus et profits fonciers à compter du 1er janvier 2001)
ACTUALITÉ & ARTICLES 30 septembre 2019 | No Comments Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
19 septembre 2018 | No Comments Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au retrait de biens immeubles du patrimoine professionnel