ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
Emplois et stage 9 décembre 2019 | No Comments Demande pour le bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée due à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
ACTUALITÉ & ARTICLES 9 décembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.