Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

Fiscalité comptabilité gestion expert comptable Maroc

  1. DEMANDE DE REMISE GRACEUSE TOTALE DE LA SANCTION POUR DÉFAUT OU RETARD DANS LE DÉPOT DE LA DÉCLARATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DU 1er TRIMESTRE 2024
  2. MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ MENTIONNÉE SUR L’ATTESTATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
  3. GUIDE FISCAL POUR LES MAROCAINS RESIDANT À L’ETRANGER 2024
  4. REGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 2024
  5. Retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA
  6. Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l’application de l’amende pécuniaire prévue en matière des délais de paiement
  7. PAIEMANT DE LA RETENUE À LA SOURCE SUR DIVIDENDES
  8. les nouveaux régimes de la retenue à la source de matière de TVA.
  9. La charte du contrôle et de l’inspection sociale
  10. CLARIFICATION CONCERNANT L’APPLICATION À L’OFPPT DE LA LOI N° 69-21 RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT
  11. Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers Possibilité de demander un avis préalable auprès de la DGI
  12. Note de service 9.2024 du 16 Mai 2024 relative à la circulaire conjointe N °29 du 15 Mai 2024 se rapportant à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues
  13. INSTITUTION D’UN CADRE FISCAL DE FACILITATION REGISSANT LA CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES
  14. RÉGULARISATION POUR DÉFAUT DE CONSERVATION D’UNE IMMOBILISATION
  15. Taxation des voitures de luxe
  16. Guide Des Avocats 2023 Maroc
  17. la déclaration des revenus fonciers
  18. clarification du traitment fiscal de deux questions relatives aux revenus salariaux et assimilés
  19. INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2024
  20. LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES SES COMPTES COURANTS CRÉDITEURS D’ASSOCIÉS
  21. Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
  22. Régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
  23. RÉGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
  24. CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13-II DU CGI
  25. الآجال القانونية لأداء الموسسات و المقاولات العمومية ما بذمتها تجاه المقاولات
  26. ايداع القرارات المتعلقة بالرسوم المستحقة لفائدة الجماعات الترابية و أدائها بطريقة الكترونية
  27. GUIDE DE DEMANDE DE L’AVIS PRÉALABLE DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IR / PROFIT FONCIER
  28. la date d’effet de la transmission des recours aux commissions régionales du recours fiscal
  29. TRAITEMENT FISCAL DES SUCCURSALES NOUVELLEMENT CRÉÉES EN MATIÈRE DE TAXE PROFESSIONNELLE
  30. LA CNSS DÉPLOIE UN DISPOSITIF DE CONCILIATION
  31. TRAITEMENT FISCAL DES OPÉRATION DITES TRIANGULAIRES OU DE NÉGOCE INTERNATIONAL
  32. Paiement de la Taxe professionnelle (TP) auprès de la Direction Générale des impôts Au plus tard le 30 juin 2023
  33. Circulaire conjointe TGR 230.23 du 30 mai 2023 relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des prestations rendues par les contribuables CPU et Autoentrepreneur.
  34. des dispositions régissant la retenue à la source au titre des rémunération allouées à des tiers
  35. Etudes tarifaires : TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  36. circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre es rémunération allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.
  37. Fiche synthétique des principaux apports du nouveau décret relatif aux marchés publics
  38. COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  39. NC N° 733 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023
  40. communiqué au sujet de l’application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
  41. CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)
  42. Circulaire DGI -Formalités réglementaires pour l’application de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles
  43. TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.
  44. L’ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
  45. Circulaire de la Douane : Etudes tarifaires TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  46. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) VIENT D’ARRÊTER LES TAUX DE CONVERSION DES REVENUS PERÇUS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
  47. La Contribution pour l’Appui à la Cohésion Sociale (CACS)
  48. CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
  49. TAUX DE CHANGE
  50. CHARTE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
  51. MESURES FISCALES LOI DE FINANCES 2023 MAROC
  52. demande de clarification de l’article 252 du CGI concernat les tarifs des droits de timbre
  53. Traitement fiscal des succursales nouvellement créées en matière de taxe professionnelle
  54. TAXE PROFESSIONNELLE Guide de télé déclaration des éléments imposables
  55. Régime fiscal et comptable de l’apport d’un bien Immobilier au Stock/Immobilisation d’une société
  56. AVIS CFM N° 4-2022 :MESURE DE RETENUE A LA SOURCE SUR HONORAIRES ET REMUNERATIONSVERSES AUX TIERS PREVUE PAR LE P.L.F 2023
  57. Avis n° 71/2021 du 12 novembre 2021 relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes
  58. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC -2023-
  59. Rappel des remises sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS
  60. تذكير بآجال الاستفادة من الإعفاء من ذعائر التأخير و الغرامات و الصوائر تحصيل الديون المتعلقة بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
  61. PROJET DE LOI-CADRE N° 03-22 formant charte de l’investissement
  62. LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS
  63. بلاغ صحفي
  64. COMMUNIQUE DE PRESSE REUNION DU CONSEIL DE BANK AL-MAGHRIB
  65. Les Avantages de la domiciliation d’une entreprise Agadir/Maroc
  66. Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.
  67. كيفيات تقديم الحساب السنوي الخاص باستخدام الأموال و المساعدات العمومية التي تتلقاها الجمعيات
  68. PROJET DE LOI N° 96-21 modifiant et complétant la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
  69. GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER
  70. La Réglementation des Changes :Régime des investissements et nouveautés 2022
  71. Dématérialisation des rôles relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux.
  72. GUIDE CPU 2022.
  73. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2021.
  74. خاص بانتقاء المقاولات من القطاعات المتضررة بسبب تداعيات جائحة كوفيد 19- من أجل الإستفادة من إجراء ” منحة دعم تشغيل ” في إطار برنامج ” أوراش ” بجهة سوس ماسة
  75. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international .
  76. NOTE CIRCULAIRE N° 732RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022
  77. Lancement d’un plan d’urgence d’un montant de 2 Milliards de Dirhams pour le soutien du secteur touristique.
  78. Le Guide de la Déclaration de Soupçon pour les Sociétés de Change de Devises
  79. Tenue de la comptabilité générale des collectivités territoriales
  80. Dispositif d’incitations fiscales au Maroc Edition 2021
  81. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2022
  82. CHARTE DU CONTRIBUALE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC 2021
  83. Paiement de la retenue à la source sur dividendes.
  84. Audit légal et contractuel : le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique avoir notifié des griefs au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables
  85. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal n°XXXX du registre des pourvois de l’année 2018
  86. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal du registre des pourvois de l’année 2018.
  87. ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  88. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  89. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  90. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021.
  91. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding.
  92. PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURESDES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
  93. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021
  94. La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale
  95. Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures
  96. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  97. Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
  98. La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS
  99. Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
  100. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  101. Lancement de l’opération d’immatriculation Des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) à travers des réseaux de proximité.
  102. Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
  103. Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
  104. Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux.
  105. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ?
  106. Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
  107. Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 Juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
  108. Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
  109. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique
  110. Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers
  111. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  112. Communiqué sur les mesures d’appui au secteur de la restauration
  113. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013
  114. RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT AU MAROC
  115. Simplification des procédures au Maroc 2021.
  116. Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021.
  117. Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19
  118. DGI : Charte du contribuable 2021
  119. CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (vidéo 2)
  120. CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (Vidéo 1)
  121. LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU 2021
  122. Contribution Professionnelle Unique : Simpl CPU- Mode d’emploi (Guide de la DGI 2021)
  123. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au Maroc pour les exercices 2020 et 2019
  124. Question/Réponse DGI : T.V.A sur le matériel agricole importé par une société non agricole
  125. Simplification des procédures et des formalités administratives
  126. Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021)
  127. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III
  128. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II
  129. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I
  130. GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité
  131. Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés
  132. Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025
  133. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne !
  134. La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “
  135. ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40
  136. GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
  137. Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021
  138. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020.
  139. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020)
  140. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  141. NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021
  142. MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021
  143. contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration
  144. Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi
  145. Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique
  146. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC:
  147. Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS)
  148. Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition
  149. Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc
  150. Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain
  151. الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب
  152. COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE
  153. La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention
  154. CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . CAFES. TRAITEURS. PATISSERIE ET BOULANGERIE
  155. Communique Accord DGI et La Fédération Marocaine De La Franchise (FMF) 2020
  156. La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services
  157. Fiscalité immobilière : Obligation de déclaration des profits immobiliers et de paiement de l’IR y afférent par voie électronique
  158. Fiscalité immobilière : changement du régime d’imposition des revenus fonciers
  159. Question/Réponse DGI : TVA sur cession de matériel d’occasion
  160. COMMUNIQUÉ AUX IGT DU SECTEUR PRIVE Au sujet de l’accord entre l’ONIGT et la DGI
  161. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES.
  162. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE
  163. تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
  164. Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T.)-
  165. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs
  166. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-
  167. Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires
  168. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires
  169. Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-
  170. Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-
  171. Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants
  172. Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE)
  173. Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP)
  174. Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020
  175. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés
  176. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) :
  177. La Taxe d’Habitation (TH)
  178. NOTE CIRCULAIRE N° 729
  179. Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!!
  180. Communiqué de presse
  181. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018)
  182. Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –
  183. Paiement des avis d’imposition
  184. La Taxe de Services Communaux (TSC)
  185. Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
  186. Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles
  187. AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020
  188. Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
  189. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE 
  190. La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB)
  191. La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL)
  192. La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC)
  193. Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais
  194. Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR)
  195. Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020
  196. Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020)
  197. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société.
  198. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international
  199. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI :
  200. TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM
  201. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention.
  202. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020
  203. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie
  204. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque
  205. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
  206. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine.
  207. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie.
  208. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution
  209. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
  210. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour
  211. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni
  212. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne
  213. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie
  214. SARL – Modèle PV AGE réduction capital
  215. RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL
  216. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie.
  217. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée.
  218. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee
  219. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam.
  220. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie
  221. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie.
  222. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France
  223. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche
  224. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe
  225. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine
  226. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine.
  227. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar
  228. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde.
  229. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique
  230. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne.
  231. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants)
  232. POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9)
  233. CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020
  234. Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales
  235. Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement
  236. Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA
  237. Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier
  238. Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come»
  239. Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet)
  240. CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”
  241. La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises
  242. CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020
  243. CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES
  244. Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020
  245. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19
  246. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA)
  247. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  248. Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020
  249. Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
  250. Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
  251. Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020
  252. CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  253. Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020
  254. Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur
  255. Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel
  256. Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19
  257. Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19
  258. CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020
  259. Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19
  260. LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
  261. Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020
  262. Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
  263. Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques)
  264. Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020)
  265. Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020
  266. Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
  267. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ?
  268. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020
  269. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours
  270. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA
  271. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata
  272. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA
  273. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux
  274. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur
  275. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations
  276. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application
  277. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers
  278. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2
  279. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1
  280. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE
  281. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR
  282. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels
  283. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul
  284. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition
  285. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application
  286. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation
  287. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer
  288. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles
  289. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes
  290. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation
  291. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2
  292. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1
  293. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables
  294. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base
  295. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application
  296. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt
  297. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours 
  298. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur
  299. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine
  300. Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc
  301. TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement
  302. Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020
  303. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales.
  304. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%
  305. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
  306. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020
  307. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  308. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  309. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  310. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  311. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  312. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  313. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  314. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  315. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  316. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  317. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  318. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  319. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  320. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  321. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  322. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  323. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  324. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  325. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  326. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  327. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  328. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  329. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  330. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  331. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  332. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  333. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  334. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  335. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  336. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  337. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  338. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  339. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  340. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  341. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  342. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  343. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  344. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  345. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  346. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  347. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  348. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  349. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  350. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  351. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  352. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  353. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  354. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  355. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  356. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  357. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  358. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  359. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  360. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  361. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  362. Exonération des crèches en matière de TVA.
  363. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  364. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  365. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  366. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  367. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  368. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  369. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  370. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  371. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  372. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  373. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  374. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  375. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  376. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  377. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  378. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  379. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  380. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  381. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  382. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  383. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  384. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  385. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  386. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  387. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  388. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  389. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  390. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  391. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  392. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  393. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  394. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  395. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  396. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  397. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  398. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  399. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  400. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  401. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  402. Revente en l’état des graines de tournesol.
  403. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  404. TVA applicable au cours de formation continue.
  405. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  406. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  407. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  408. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  409. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  410. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  411. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  412. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  413. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  414. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  415. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  416. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  417. TVA sur l’addition de construction.
  418. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  419. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  420. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  421. TVA applicable aux redevances locatives.
  422. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  423. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  424. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  425. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  426. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  427. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  428. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  429. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  430. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  431. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  432. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  433. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  434. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  435. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  436. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  437. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  438. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  439. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  440. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  441. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  442. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  443. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  444. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif “Mourabaha”.
  445. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  446. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  447. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  448. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  449. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  450. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  451. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  452. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  453. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  454. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  455. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  456. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  457. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  458. La T.V.A sur les dons.
  459. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  460. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  461. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  462. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  463. Récupération de la T.V.A.
  464. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  465. T.V.A applicable aux stations-service.
  466. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  467. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  468. T.V.A applicable à des prestations de services.
  469. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  470. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  471. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  472. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  473. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  474. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  475. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  476. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  477. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  478. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  479. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  480. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  481. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  482. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  483. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  484. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  485. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  486. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  487. Déduction sur marchandises incendiées.
  488. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  489. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  490. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  491. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  492. Demande de solution.
  493. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  494. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  495. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  496. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  497. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  498. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  499. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  500. Enseignement privé.
  501. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  502. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  503. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  504. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  505. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  506. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  507. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  508. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  509. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  510. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  511. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  512. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  513. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  514. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  515. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  516. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  517. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  518. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  519. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  520. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  521. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  522. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  523. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  524. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  525. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  526. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  527. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  528. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  529. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  530. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  531. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  532. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  533. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  534. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  535. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  536. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  537. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  538. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  539. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  540. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  541. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  542. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  543. Forage de puits.
  544. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  545. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  546. Consultation fiscale émanant de la société X.
  547. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  548. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  549. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  550. Taux applicable aux opérations de restauration.
  551. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  552. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  553. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  554. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  555. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  556. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  557. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  558. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  559. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  560. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  561. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  562. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  563. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  564. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  565. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  566. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  567. Publications, brochures et produit de la publicité.
  568. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  569. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  570. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  571. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  572. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  573. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  574. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  575. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  576. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  577. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  578. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  579. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  580. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  581. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  582. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  583. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”.
  584. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  585. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  586. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  587. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  588. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  589. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  590. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  591. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  592. Mise en application de la taxe portuaire.
  593. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  594. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  595. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  596. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  597. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  598. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  599. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  600. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  601. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  602. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  603. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  604. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  605. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  606. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  607. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  608. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  609. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  610. Mise en application de la taxe portuaire.
  611. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  612. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  613. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  614. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  615. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  616. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  617. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  618. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  619. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  620. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  621. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  622. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  623. Livraison à soi-même de construction.
  624. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  625. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  626. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  627. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  628. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  629. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  630. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  631. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  632. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  633. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  634. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  635. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  636. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  637. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  638. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  639. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  640. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  641. Question : La demande de remboursement
  642. Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  643. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  644. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  645. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  646. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  647. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  648. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  649. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  650. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  651. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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  653. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  654. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  655. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  656. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  657. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  658. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  659. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  660. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  661. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  662. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  663. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  664. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  665. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “.
  666. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  667. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  668. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  669. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  670. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  671. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  672. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  673. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  674. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  675. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  676. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  677. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  678. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  679. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  680. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  681. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  682. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  683. Livraison à soi-même de constructions.
  684. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  685. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  686. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  687. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  688. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  689. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  690. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  691. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  692. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  693. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  694. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  695. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  696. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  697. Fiscalité de groupe.
  698. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  699. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  700. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  701. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  702. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  703. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  704. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  705. Imputation de l’excédent sur acomptes
  706. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  707. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  708. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  709. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  710. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  711. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  712. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  713. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  714. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  715. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  716. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  717. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  718. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  719. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  720. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  721. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  722. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  723. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  724. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  725. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  726. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  727. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  728. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  729. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  730. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  731. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  732. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  733. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  734. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  735. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  736. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  737. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  738. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  739. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  740. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  741. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  742. Imposition forfaitaire.
  743. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  744. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  745. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  746. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  747. Réévaluation libre des bilans.
  748. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  749. Imputation du crédit d’impôt en France
  750. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  751. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  752. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  753. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  754. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  755. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  756. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  757. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  758. Traitement fiscal de charges différées.
  759. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  760. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  761. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  762. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  763. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  764. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  765. Taux d’amortissement.
  766. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  767. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  768. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  769. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  770. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  771. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  772. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  773. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  774. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  775. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  776. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  777. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  778. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  779. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  780. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  781. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  782. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  783. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  784. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  785. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  786. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  787. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  788. Opération en devises.
  789. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  790. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  791. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  792. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  793. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  794. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  795. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  796. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  797. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  798. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  799. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  800. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  801. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  802. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  803. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  804. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  805. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  806. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  807. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  808. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  809. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  810. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  811. Application des amortissements dégressifs.
  812. Retenue à la source.
  813. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  814. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  815. Imputation du crédit d’impôt.
  816. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  817. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  818. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  819. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  820. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  821. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  822. Régime fiscal des centres de coordination.
  823. Base de calcul de la cotisation minimale.
  824. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  825. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  826. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  827. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  828. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  829. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  830. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  831. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  832. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  833. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  834. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  835. Traitement fiscal des créances douteuses.
  836. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  837. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  838. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  839. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  840. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  841. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  842. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  843. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  844. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  845. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  846. Régime fiscal des primes d’assurance.
  847. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  848. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  849. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  850. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  851. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  852. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  853. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  854. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  855. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  856. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  857. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  858. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  859. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  860. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  861. Imposition des dividendes.
  862. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  863. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  864. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  865. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  866. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  867. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  868. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  869. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  870. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  871. Réévaluation libre de bilan.
  872. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  873. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  874. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  875. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  876. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  877. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  878. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  879. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  880. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  881. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  882. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  883. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  884. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  885. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  886. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  887. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  888. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  889. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  890. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  891. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  892. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  893. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  894. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  895. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  896. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  897. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  898. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  899. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  900. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  901. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  902. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  903. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  904. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  905. Cession d’un terrain agricole.
  906. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  907. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  908. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  909. IR allocation d’apprentissage.
  910. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  911. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  912. Apport du patrimoine professionnel.
  913. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  914. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  915. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  916. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  917. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  918. Frais professionnels.
  919. Exonération de la retraite complémentaire.
  920. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  921. I.G.R applicable à un enseignant.
  922. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  923. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  924. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  925. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  926. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  927. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  928. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  929. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  930. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  931. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  932. Plan d’épargne retraite.
  933. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  934. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  935. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  936. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  937. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  938. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  939. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  940. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  941. Question relative à la cotisation minimale.
  942. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  943. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  944. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  945. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  946. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  947. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  948. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  949. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  950. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  951. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  952. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  953. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  954. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  955. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  956. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  957. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  958. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  959. Traitement fiscal des jetons de présence.
  960. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  961. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  962. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  963. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  964. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  965. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  966. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  967. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  968. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  969. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  970. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  971. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  972. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  973. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  974. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  975. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  976. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  977. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  978. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  979. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  980. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  981. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  982. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  983. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  984. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  985. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  986. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  987. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  988. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  989. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles.
  990. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  991. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  992. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  993. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  994. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  995. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  996. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  997. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  998. Epargne retraite.
  999. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  1000. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  1001. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  1002. Cession de fonds de commerce.
  1003. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  1004. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  1005. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  1006. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  1007. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  1008. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  1009. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  1010. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  1011. Imposition des heures supplémentaires
  1012. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  1013. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  1014. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  1015. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  1016. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  1017. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  1018. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  1019. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  1020. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  1021. Cession de fonds de commerce
  1022. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  1023. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  1024. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  1025. Délai d’exonération des revenus locatifs
  1026. Cession de clientèle d’une officine
  1027. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  1028. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  1029. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  1030. Cession de clientèle d’une officine
  1031. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  1032. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  1033. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  1034. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  1035. Demande d’information
  1036. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1037. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  1038. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  1039. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  1040. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1041. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  1042. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  1043. Demande de renseignement
  1044. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1045. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  1046. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  1047. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1048. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  1049. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  1050. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1051. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  1052. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  1053. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  1054. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  1055. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  1056. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  1057. Imposition des heures supplémentaires
  1058. Pension de retraite de source étrangère
  1060. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  1061. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  1062. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1063. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  1064. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  1065. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  1066. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  1067. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  1068. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  1069. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1070. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  1071. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  1072. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  1073. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1074. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  1075. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  1076. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  1077. Exonération des prélèvements fiscaux
  1078. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  1079. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  1080. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  1081. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1082. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  1083. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1084. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  1085. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  1086. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  1087. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  1088. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  1089. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  1090. Régime fiscal des médecins.
  1091. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  1092. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  1093. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  1094. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  1095. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  1096. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  1097. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  1098. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  1099. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  1100. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  1102. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  1103. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  1104. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  1105. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  1106. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  1107. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  1108. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  1109. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  1110. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  1111. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  1112. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  1113. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  1114. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  1115. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  1116. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1117. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1118. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1119. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  1120. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  1121. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  1122. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1123. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  1124. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  1125. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  1126. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  1127. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  1128. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  1129. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  1130. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  1131. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  1132. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  1133. Abattement pour frais professionnels.
  1134. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  1135. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  1136. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  1137. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  1138. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  1139. Prescription du bénéfice des déductions
  1140. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  1141. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  1142. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  1143. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  1144. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  1145. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  1146. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  1147. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  1148. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  1149. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  1150. Régime fiscal des droits d’auteur
  1151. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  1152. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  1153. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  1154. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  1155. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  1156. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  1157. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  1158. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1159. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1160. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  1161. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1162. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1163. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1164. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  1165. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1166. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  1167. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  1168. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  1169. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  1170. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  1171. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  1172. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  1173. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1174. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  1175. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  1176. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  1177. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  1178. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  1179. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  1180. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  1181. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  1182. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  1183. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  1184. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  1185. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  1186. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  1187. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  1188. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  1189. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  1190. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  1191. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  1192. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  1193. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  1194. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1195. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  1196. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  1197. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  1198. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  1199. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  1200. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  1201. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1202. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  1203. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  1204. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  1205. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  1206. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  1207. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1208. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1209. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1210. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  1211. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  1212. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  1213. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  1214. IR Rectification en matière de profits fonciers
  1215. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  1216. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  1217. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1218. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  1219. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  1220. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  1221. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  1222. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  1223. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1224. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  1225. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  1226. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  1227. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  1228. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  1229. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  1230. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  1231. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  1232. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  1233. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  1234. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  1235. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  1236. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  1237. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  1238. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  1239. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  1240. Matinales de la Fiscalité
  1241. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  1242. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  1243. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  1244. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  1245. Nouveautés IR pour l’année 2019
  1246. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  1247. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  1248. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  1249. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  1250. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  1251. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  1252. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  1253. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  1254. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  1255. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  1256. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  1257. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  1258. Pack fiscal des exportateurs indirects
  1259. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  1260. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  1261. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  1262. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  1263. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  1264. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  1265. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  1266. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  1267. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  1268. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  1269. Revenus fonciers LF 2019
  1270. Fiscalité Immobilière 2019
  1271. Liasse déclarations opérateurs
  1272. Dispositif Déclarations Bancaires
  1273. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  1274. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  1275. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  1276. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  1277. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  1278. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  1279. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  1280. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  1281. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  1282. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  1283. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  1284. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  1285. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  1286. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  1287. Fiscalité des professions libérales
  1288. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  1289. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  1290. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  1291. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  1292. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  1293. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  1294. Présentation PLF pour l’année 2019
  1295. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  1296. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  1297. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  1298. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  1299. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  1300. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  1301. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  1302. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  1303. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  1304. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  1305. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  1306. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1307. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1308. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1309. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1310. Note technique sur le PLF 2019
  1311. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1312. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1313. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1314. Location saisonnière Une activité en zone franche
  1315. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
  1316. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI
  1317. La réforme fiscale au Maroc
  1318. Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
  1319. TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
  1320. Les dispositions phares du P.L.F 2019
  1321. Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
  1322. Contrôle fiscal
    Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
  1323. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
  1324. Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins
  1325. خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي
  1326. Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
  1327. Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
  1328. Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers
  1329. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
  1330. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
  1331. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
  1332. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
  1333. Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
  1334. Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
  1335. Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
  1336. Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
  1337. Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
  1338. PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
  1339. Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
  1340. Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  1341. Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
  1342. Le projet de Zone franche de Souss-Massa
  1343. Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
  1344. Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
  1345. Les nouveaux cadeaux fiscaux
  1346. Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  1347. Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
  1348. Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
  1349. Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
  1350. Redevances et prestations de services versées à l’étranger
  1351. Contrôle fiscal
  1352. Fiscalité locale
  1353. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019
jeudi, septembre 19, 2024
  1. DEMANDE DE REMISE GRACEUSE TOTALE DE LA SANCTION POUR DÉFAUT OU RETARD DANS LE DÉPOT DE LA DÉCLARATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DU 1er TRIMESTRE 2024
  2. MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ MENTIONNÉE SUR L’ATTESTATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
  3. GUIDE FISCAL POUR LES MAROCAINS RESIDANT À L’ETRANGER 2024
  4. REGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 2024
  5. Retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA
  6. Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l’application de l’amende pécuniaire prévue en matière des délais de paiement
  7. PAIEMANT DE LA RETENUE À LA SOURCE SUR DIVIDENDES
  8. les nouveaux régimes de la retenue à la source de matière de TVA.
  9. La charte du contrôle et de l’inspection sociale
  10. CLARIFICATION CONCERNANT L’APPLICATION À L’OFPPT DE LA LOI N° 69-21 RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT
  11. Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers Possibilité de demander un avis préalable auprès de la DGI
  12. Note de service 9.2024 du 16 Mai 2024 relative à la circulaire conjointe N °29 du 15 Mai 2024 se rapportant à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues
  13. INSTITUTION D’UN CADRE FISCAL DE FACILITATION REGISSANT LA CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES
  14. RÉGULARISATION POUR DÉFAUT DE CONSERVATION D’UNE IMMOBILISATION
  15. Taxation des voitures de luxe
  16. Guide Des Avocats 2023 Maroc
  17. la déclaration des revenus fonciers
  18. clarification du traitment fiscal de deux questions relatives aux revenus salariaux et assimilés
  19. INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2024
  20. LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES SES COMPTES COURANTS CRÉDITEURS D’ASSOCIÉS
  21. Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
  22. Régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
  23. RÉGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
  24. CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13-II DU CGI
  25. الآجال القانونية لأداء الموسسات و المقاولات العمومية ما بذمتها تجاه المقاولات
  26. ايداع القرارات المتعلقة بالرسوم المستحقة لفائدة الجماعات الترابية و أدائها بطريقة الكترونية
  27. GUIDE DE DEMANDE DE L’AVIS PRÉALABLE DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IR / PROFIT FONCIER
  28. la date d’effet de la transmission des recours aux commissions régionales du recours fiscal
  29. TRAITEMENT FISCAL DES SUCCURSALES NOUVELLEMENT CRÉÉES EN MATIÈRE DE TAXE PROFESSIONNELLE
  30. LA CNSS DÉPLOIE UN DISPOSITIF DE CONCILIATION
  31. TRAITEMENT FISCAL DES OPÉRATION DITES TRIANGULAIRES OU DE NÉGOCE INTERNATIONAL
  32. Paiement de la Taxe professionnelle (TP) auprès de la Direction Générale des impôts Au plus tard le 30 juin 2023
  33. Circulaire conjointe TGR 230.23 du 30 mai 2023 relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des prestations rendues par les contribuables CPU et Autoentrepreneur.
  34. des dispositions régissant la retenue à la source au titre des rémunération allouées à des tiers
  35. Etudes tarifaires : TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  36. circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre es rémunération allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.
  37. Fiche synthétique des principaux apports du nouveau décret relatif aux marchés publics
  38. COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  39. NC N° 733 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023
  40. communiqué au sujet de l’application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
  41. CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)
  42. Circulaire DGI -Formalités réglementaires pour l’application de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles
  43. TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.
  44. L’ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
  45. Circulaire de la Douane : Etudes tarifaires TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  46. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) VIENT D’ARRÊTER LES TAUX DE CONVERSION DES REVENUS PERÇUS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
  47. La Contribution pour l’Appui à la Cohésion Sociale (CACS)
  48. CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
  49. TAUX DE CHANGE
  50. CHARTE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
  51. MESURES FISCALES LOI DE FINANCES 2023 MAROC
  52. demande de clarification de l’article 252 du CGI concernat les tarifs des droits de timbre
  53. Traitement fiscal des succursales nouvellement créées en matière de taxe professionnelle
  54. TAXE PROFESSIONNELLE Guide de télé déclaration des éléments imposables
  55. Régime fiscal et comptable de l’apport d’un bien Immobilier au Stock/Immobilisation d’une société
  56. AVIS CFM N° 4-2022 :MESURE DE RETENUE A LA SOURCE SUR HONORAIRES ET REMUNERATIONSVERSES AUX TIERS PREVUE PAR LE P.L.F 2023
  57. Avis n° 71/2021 du 12 novembre 2021 relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes
  58. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC -2023-
  59. Rappel des remises sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS
  60. تذكير بآجال الاستفادة من الإعفاء من ذعائر التأخير و الغرامات و الصوائر تحصيل الديون المتعلقة بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
  61. PROJET DE LOI-CADRE N° 03-22 formant charte de l’investissement
  62. LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS
  63. بلاغ صحفي
  64. COMMUNIQUE DE PRESSE REUNION DU CONSEIL DE BANK AL-MAGHRIB
  65. Les Avantages de la domiciliation d’une entreprise Agadir/Maroc
  66. Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.
  67. كيفيات تقديم الحساب السنوي الخاص باستخدام الأموال و المساعدات العمومية التي تتلقاها الجمعيات
  68. PROJET DE LOI N° 96-21 modifiant et complétant la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
  69. GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER
  70. La Réglementation des Changes :Régime des investissements et nouveautés 2022
  71. Dématérialisation des rôles relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux.
  72. GUIDE CPU 2022.
  73. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2021.
  74. خاص بانتقاء المقاولات من القطاعات المتضررة بسبب تداعيات جائحة كوفيد 19- من أجل الإستفادة من إجراء ” منحة دعم تشغيل ” في إطار برنامج ” أوراش ” بجهة سوس ماسة
  75. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international .
  76. NOTE CIRCULAIRE N° 732RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022
  77. Lancement d’un plan d’urgence d’un montant de 2 Milliards de Dirhams pour le soutien du secteur touristique.
  78. Le Guide de la Déclaration de Soupçon pour les Sociétés de Change de Devises
  79. Tenue de la comptabilité générale des collectivités territoriales
  80. Dispositif d’incitations fiscales au Maroc Edition 2021
  81. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2022
  82. CHARTE DU CONTRIBUALE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC 2021
  83. Paiement de la retenue à la source sur dividendes.
  84. Audit légal et contractuel : le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique avoir notifié des griefs au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables
  85. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal n°XXXX du registre des pourvois de l’année 2018
  86. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal du registre des pourvois de l’année 2018.
  87. ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  88. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  89. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  90. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021.
  91. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding.
  92. PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURESDES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
  93. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021
  94. La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale
  95. Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures
  96. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  97. Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
  98. La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS
  99. Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
  100. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  101. Lancement de l’opération d’immatriculation Des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) à travers des réseaux de proximité.
  102. Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
  103. Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
  104. Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux.
  105. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ?
  106. Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
  107. Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 Juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
  108. Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
  109. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique
  110. Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers
  111. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  112. Communiqué sur les mesures d’appui au secteur de la restauration
  113. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013
  114. RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT AU MAROC
  115. Simplification des procédures au Maroc 2021.
  116. Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021.
  117. Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19
  118. DGI : Charte du contribuable 2021
  119. CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (vidéo 2)
  120. CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (Vidéo 1)
  121. LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU 2021
  122. Contribution Professionnelle Unique : Simpl CPU- Mode d’emploi (Guide de la DGI 2021)
  123. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au Maroc pour les exercices 2020 et 2019
  124. Question/Réponse DGI : T.V.A sur le matériel agricole importé par une société non agricole
  125. Simplification des procédures et des formalités administratives
  126. Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021)
  127. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III
  128. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II
  129. GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I
  130. GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité
  131. Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés
  132. Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025
  133. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne !
  134. La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “
  135. ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40
  136. GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
  137. Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021
  138. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020.
  139. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020)
  140. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  141. NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021
  142. MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021
  143. contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration
  144. Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi
  145. Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique
  146. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC:
  147. Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS)
  148. Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition
  149. Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc
  150. Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain
  151. الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب
  152. COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE
  153. La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention
  154. CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . CAFES. TRAITEURS. PATISSERIE ET BOULANGERIE
  155. Communique Accord DGI et La Fédération Marocaine De La Franchise (FMF) 2020
  156. La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services
  157. Fiscalité immobilière : Obligation de déclaration des profits immobiliers et de paiement de l’IR y afférent par voie électronique
  158. Fiscalité immobilière : changement du régime d’imposition des revenus fonciers
  159. Question/Réponse DGI : TVA sur cession de matériel d’occasion
  160. COMMUNIQUÉ AUX IGT DU SECTEUR PRIVE Au sujet de l’accord entre l’ONIGT et la DGI
  161. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES.
  162. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE
  163. تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
  164. Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T.)-
  165. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs
  166. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-
  167. Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires
  168. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires
  169. Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-
  170. Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-
  171. Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants
  172. Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE)
  173. Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP)
  174. Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020
  175. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés
  176. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) :
  177. La Taxe d’Habitation (TH)
  178. NOTE CIRCULAIRE N° 729
  179. Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!!
  180. Communiqué de presse
  181. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018)
  182. Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –
  183. Paiement des avis d’imposition
  184. La Taxe de Services Communaux (TSC)
  185. Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
  186. Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles
  187. AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020
  188. Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
  189. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE 
  190. La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB)
  191. La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL)
  192. La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC)
  193. Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais
  194. Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR)
  195. Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020
  196. Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020)
  197. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société.
  198. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international
  199. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI :
  200. TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM
  201. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention.
  202. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020
  203. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie
  204. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque
  205. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
  206. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine.
  207. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie.
  208. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution
  209. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
  210. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour
  211. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni
  212. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne
  213. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie
  214. SARL – Modèle PV AGE réduction capital
  215. RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL
  216. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie.
  217. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée.
  218. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee
  219. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam.
  220. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie
  221. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie.
  222. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France
  223. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche
  224. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe
  225. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine
  226. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine.
  227. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar
  228. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde.
  229. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique
  230. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne.
  231. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants)
  232. POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9)
  233. CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020
  234. Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales
  235. Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement
  236. Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA
  237. Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier
  238. Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come»
  239. Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet)
  240. CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”
  241. La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises
  242. CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020
  243. CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES
  244. Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020
  245. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19
  246. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA)
  247. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  248. Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020
  249. Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
  250. Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
  251. Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020
  252. CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  253. Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020
  254. Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur
  255. Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel
  256. Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19
  257. Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19
  258. CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020
  259. Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19
  260. LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
  261. Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020
  262. Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
  263. Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques)
  264. Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020)
  265. Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020
  266. Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
  267. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ?
  268. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020
  269. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours
  270. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA
  271. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata
  272. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA
  273. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux
  274. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur
  275. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations
  276. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application
  277. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers
  278. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2
  279. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1
  280. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE
  281. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR
  282. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels
  283. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul
  284. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition
  285. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application
  286. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation
  287. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer
  288. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles
  289. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes
  290. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation
  291. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2
  292. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1
  293. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables
  294. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base
  295. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application
  296. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt
  297. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours 
  298. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur
  299. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine
  300. Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc
  301. TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement
  302. Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020
  303. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales.
  304. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%
  305. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
  306. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020
  307. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  308. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  309. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  310. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  311. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  312. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  313. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  314. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  315. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  316. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  317. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  318. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  319. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  320. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  321. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  322. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  323. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  324. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  325. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  326. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  327. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  328. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  329. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  330. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  331. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  332. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  333. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  334. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  335. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  336. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  337. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  338. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  339. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  340. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  341. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  342. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  343. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  344. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  345. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  346. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  347. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  348. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  349. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  350. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  351. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  352. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  353. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  354. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  355. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  356. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  357. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  358. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  359. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  360. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  361. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  362. Exonération des crèches en matière de TVA.
  363. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  364. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  365. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  366. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  367. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  368. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  369. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  370. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  371. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  372. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  373. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  374. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  375. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  376. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  377. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  378. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  379. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  380. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  381. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  382. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  383. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  384. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  385. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  386. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  387. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  388. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  389. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  390. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  391. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  392. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  393. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  394. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  395. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  396. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  397. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  398. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  399. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  400. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  401. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  402. Revente en l’état des graines de tournesol.
  403. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  404. TVA applicable au cours de formation continue.
  405. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  406. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  407. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  408. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  409. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  410. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  411. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  412. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  413. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  414. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  415. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  416. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  417. TVA sur l’addition de construction.
  418. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  419. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  420. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  421. TVA applicable aux redevances locatives.
  422. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  423. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  424. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  425. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  426. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  427. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  428. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  429. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  430. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  431. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  432. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  433. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  434. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  435. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  436. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  437. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  438. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  439. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  440. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  441. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  442. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  443. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  444. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif “Mourabaha”.
  445. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  446. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  447. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  448. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  449. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  450. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  451. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  452. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  453. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  454. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  455. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  456. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  457. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  458. La T.V.A sur les dons.
  459. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  460. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  461. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  462. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  463. Récupération de la T.V.A.
  464. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  465. T.V.A applicable aux stations-service.
  466. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  467. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  468. T.V.A applicable à des prestations de services.
  469. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  470. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  471. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  472. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  473. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  474. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  475. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  476. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  477. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  478. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  479. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  480. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  481. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  482. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  483. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  484. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  485. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  486. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  487. Déduction sur marchandises incendiées.
  488. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  489. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  490. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  491. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  492. Demande de solution.
  493. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  494. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  495. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  496. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  497. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  498. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  499. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  500. Enseignement privé.
  501. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  502. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  503. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  504. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  505. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  506. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  507. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  508. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  509. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  510. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  511. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  512. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  513. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  514. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  515. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  516. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  517. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  518. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  519. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  520. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  521. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  522. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  523. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  524. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  525. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  526. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  527. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  528. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  529. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  530. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  531. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  532. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  533. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  534. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  535. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  536. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  537. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  538. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  539. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  540. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  541. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  542. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  543. Forage de puits.
  544. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  545. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  546. Consultation fiscale émanant de la société X.
  547. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  548. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  549. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  550. Taux applicable aux opérations de restauration.
  551. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  552. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  553. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  554. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  555. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  556. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  557. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  558. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  559. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  560. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  561. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  562. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  563. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  564. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  565. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  566. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  567. Publications, brochures et produit de la publicité.
  568. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  569. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  570. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  571. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  572. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  573. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  574. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  575. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  576. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  577. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  578. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  579. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  580. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  581. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  582. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  583. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”.
  584. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  585. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  586. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  587. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  588. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  589. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  590. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  591. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  592. Mise en application de la taxe portuaire.
  593. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  594. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  595. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  596. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  597. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  598. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  599. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  600. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  601. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  602. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  603. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  604. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  605. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  606. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  607. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  608. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  609. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  610. Mise en application de la taxe portuaire.
  611. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  612. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  613. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  614. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  615. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  616. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  617. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  618. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  619. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  620. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  621. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  622. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  623. Livraison à soi-même de construction.
  624. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  625. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  626. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  627. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  628. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  629. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  630. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  631. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  632. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  633. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  634. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  635. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  636. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  637. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  638. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  639. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  640. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  641. Question : La demande de remboursement
  642. Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  643. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  644. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  645. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  646. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  647. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  648. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  649. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  650. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  651. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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  653. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  654. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  655. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  656. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  657. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  658. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  659. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  660. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  661. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  662. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  663. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  664. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  665. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “.
  666. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  667. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  668. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  669. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  670. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  671. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  672. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  673. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  674. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  675. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  676. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  677. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  678. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  679. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  680. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  681. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  682. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  683. Livraison à soi-même de constructions.
  684. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  685. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  686. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  687. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  688. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  689. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  690. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  691. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  692. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  693. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  694. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  695. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  696. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  697. Fiscalité de groupe.
  698. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  699. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  700. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  701. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  702. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  703. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  704. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  705. Imputation de l’excédent sur acomptes
  706. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  707. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  708. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  709. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  710. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  711. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  712. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  713. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  714. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  715. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  716. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  717. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  718. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  719. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  720. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  721. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  722. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  723. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  724. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  725. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  726. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  727. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  728. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  729. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  730. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  731. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  732. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  733. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  734. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  735. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  736. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  737. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  738. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  739. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  740. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  741. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  742. Imposition forfaitaire.
  743. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  744. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  745. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  746. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  747. Réévaluation libre des bilans.
  748. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  749. Imputation du crédit d’impôt en France
  750. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  751. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  752. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  753. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  754. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  755. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  756. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  757. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  758. Traitement fiscal de charges différées.
  759. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  760. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  761. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  762. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  763. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  764. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  765. Taux d’amortissement.
  766. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  767. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  768. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  769. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  770. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  771. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  772. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  773. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  774. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  775. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  776. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  777. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  778. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  779. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  780. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  781. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  782. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  783. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  784. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  785. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  786. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  787. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  788. Opération en devises.
  789. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  790. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  791. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  792. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  793. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  794. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  795. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  796. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  797. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  798. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  799. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  800. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  801. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  802. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  803. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  804. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  805. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  806. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  807. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  808. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  809. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  810. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  811. Application des amortissements dégressifs.
  812. Retenue à la source.
  813. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  814. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  815. Imputation du crédit d’impôt.
  816. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  817. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  818. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  819. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  820. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  821. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  822. Régime fiscal des centres de coordination.
  823. Base de calcul de la cotisation minimale.
  824. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  825. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  826. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  827. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  828. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  829. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  830. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  831. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  832. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  833. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  834. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  835. Traitement fiscal des créances douteuses.
  836. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  837. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  838. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  839. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  840. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  841. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  842. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  843. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  844. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  845. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  846. Régime fiscal des primes d’assurance.
  847. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  848. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  849. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  850. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  851. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  852. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  853. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  854. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  855. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  856. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  857. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  858. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  859. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  860. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  861. Imposition des dividendes.
  862. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  863. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  864. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  865. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  866. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  867. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  868. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  869. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  870. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  871. Réévaluation libre de bilan.
  872. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  873. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  874. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  875. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  876. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  877. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  878. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  879. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  880. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  881. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  882. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  883. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  884. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  885. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  886. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  887. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  888. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  889. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  890. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  891. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  892. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  893. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  894. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  895. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  896. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  897. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  898. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  899. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  900. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  901. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  902. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  903. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  904. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  905. Cession d’un terrain agricole.
  906. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  907. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  908. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  909. IR allocation d’apprentissage.
  910. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  911. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  912. Apport du patrimoine professionnel.
  913. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  914. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  915. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  916. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  917. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  918. Frais professionnels.
  919. Exonération de la retraite complémentaire.
  920. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  921. I.G.R applicable à un enseignant.
  922. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  923. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  924. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  925. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  926. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  927. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  928. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  929. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  930. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  931. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  932. Plan d’épargne retraite.
  933. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  934. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  935. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  936. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  937. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  938. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  939. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  940. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  941. Question relative à la cotisation minimale.
  942. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  943. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  944. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  945. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  946. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  947. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  948. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  949. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  950. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  951. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  952. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  953. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  954. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  955. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  956. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  957. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  958. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  959. Traitement fiscal des jetons de présence.
  960. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  961. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  962. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  963. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  964. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  965. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  966. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  967. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  968. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  969. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  970. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  971. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  972. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  973. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  974. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  975. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  976. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  977. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  978. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  979. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  980. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  981. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  982. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  983. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  984. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  985. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  986. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  987. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  988. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  989. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles.
  990. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  991. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  992. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  993. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  994. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  995. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  996. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  997. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  998. Epargne retraite.
  999. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  1000. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  1001. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  1002. Cession de fonds de commerce.
  1003. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  1004. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  1005. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  1006. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  1007. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  1008. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  1009. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  1010. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  1011. Imposition des heures supplémentaires
  1012. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  1013. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  1014. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  1015. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  1016. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  1017. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  1018. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  1019. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  1020. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  1021. Cession de fonds de commerce
  1022. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  1023. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  1024. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  1025. Délai d’exonération des revenus locatifs
  1026. Cession de clientèle d’une officine
  1027. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  1028. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  1029. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  1030. Cession de clientèle d’une officine
  1031. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  1032. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  1033. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  1034. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  1035. Demande d’information
  1036. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1037. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  1038. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  1039. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  1040. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1041. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  1042. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  1043. Demande de renseignement
  1044. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1045. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  1046. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  1047. Le traitement fiscal de la prime de transport
  1048. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  1049. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  1050. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1051. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  1052. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  1053. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  1054. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  1055. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  1056. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  1057. Imposition des heures supplémentaires
  1058. Pension de retraite de source étrangère
  1060. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  1061. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  1062. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1063. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  1064. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  1065. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  1066. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  1067. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  1068. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  1069. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1070. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  1071. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  1072. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  1073. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  1074. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  1075. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  1076. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  1077. Exonération des prélèvements fiscaux
  1078. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  1079. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  1080. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  1081. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1082. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  1083. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1084. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  1085. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  1086. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  1087. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  1088. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  1089. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  1090. Régime fiscal des médecins.
  1091. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  1092. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  1093. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  1094. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  1095. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  1096. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  1097. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  1098. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  1099. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  1100. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  1102. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  1103. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  1104. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  1105. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  1106. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  1107. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  1108. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  1109. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  1110. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  1111. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  1112. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  1113. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  1114. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  1115. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  1116. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1117. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1118. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1119. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  1120. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  1121. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  1122. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  1123. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  1124. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  1125. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  1126. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  1127. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  1128. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  1129. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  1130. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  1131. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  1132. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  1133. Abattement pour frais professionnels.
  1134. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  1135. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  1136. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  1137. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  1138. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  1139. Prescription du bénéfice des déductions
  1140. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  1141. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  1142. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  1143. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  1144. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  1145. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  1146. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  1147. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  1148. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  1149. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  1150. Régime fiscal des droits d’auteur
  1151. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  1152. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  1153. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  1154. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  1155. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  1156. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  1157. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  1158. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1159. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1160. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  1161. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1162. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1163. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1164. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  1165. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1166. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  1167. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  1168. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  1169. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  1170. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  1171. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  1172. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  1173. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1174. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  1175. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  1176. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  1177. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  1178. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  1179. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  1180. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  1181. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  1182. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  1183. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  1184. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  1185. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  1186. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  1187. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  1188. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  1189. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  1190. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  1191. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  1192. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  1193. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  1194. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1195. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  1196. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  1197. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  1198. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  1199. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  1200. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  1201. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1202. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  1203. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  1204. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  1205. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  1206. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  1207. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1208. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1209. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1210. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  1211. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  1212. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  1213. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  1214. IR Rectification en matière de profits fonciers
  1215. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  1216. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  1217. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1218. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  1219. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  1220. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  1221. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  1222. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  1223. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1224. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  1225. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  1226. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  1227. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  1228. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  1229. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  1230. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  1231. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  1232. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  1233. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  1234. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  1235. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  1236. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  1237. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  1238. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  1239. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  1240. Matinales de la Fiscalité
  1241. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  1242. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  1243. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  1244. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  1245. Nouveautés IR pour l’année 2019
  1246. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  1247. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  1248. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  1249. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  1250. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  1251. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  1252. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  1253. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  1254. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  1255. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  1256. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  1257. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  1258. Pack fiscal des exportateurs indirects
  1259. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  1260. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  1261. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  1262. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  1263. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  1264. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  1265. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  1266. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  1267. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  1268. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  1269. Revenus fonciers LF 2019
  1270. Fiscalité Immobilière 2019
  1271. Liasse déclarations opérateurs
  1272. Dispositif Déclarations Bancaires
  1273. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  1274. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  1275. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  1276. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  1277. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  1278. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  1279. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  1280. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  1281. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  1282. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  1283. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  1284. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  1285. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  1286. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  1287. Fiscalité des professions libérales
  1288. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  1289. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  1290. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  1291. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  1292. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  1293. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  1294. Présentation PLF pour l’année 2019
  1295. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  1296. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  1297. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  1298. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  1299. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  1300. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  1301. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  1302. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  1303. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  1304. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  1305. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  1306. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1307. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1308. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1309. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1310. Note technique sur le PLF 2019
  1311. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1312. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1313. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1314. Location saisonnière Une activité en zone franche
  1315. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
  1316. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI
  1317. La réforme fiscale au Maroc
  1318. Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
  1319. TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
  1320. Les dispositions phares du P.L.F 2019
  1321. Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
  1322. Contrôle fiscal
    Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
  1323. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
  1324. Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins
  1325. خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي
  1326. Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
  1327. Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
  1328. Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers
  1329. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
  1330. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
  1331. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
  1332. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
  1333. Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
  1334. Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
  1335. Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
  1336. Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
  1337. Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
  1338. PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
  1339. Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
  1340. Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  1341. Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
  1342. Le projet de Zone franche de Souss-Massa
  1343. Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
  1344. Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
  1345. Les nouveaux cadeaux fiscaux
  1346. Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  1347. Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
  1348. Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
  1349. Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
  1350. Redevances et prestations de services versées à l’étranger
  1351. Contrôle fiscal
  1352. Fiscalité locale
  1353. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019

تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر

23 novembre 2020
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ACTUALITÉ & ARTICLES

تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
السؤال رقم 17-
.تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر-
 :مصدر السؤال

إشكالية قانونية واردة على مصلحة السجل التجاري بمديرية الشؤون المدنية من طرف المركز الجهوي للاستثمار بسطات-
.للاستثمار بسطات

:تعـليـق
تنص المادة 984 من قانون الالتزامات و العقود على انه لا يجوز عقد الشركة بين الأب وابنه المشمول-بولايته . فالمادة المذكورة تصنف ضمن القواعد الآمرة التي لا يجوز الاتفاق على مخالفتها ، ويعني هذا
.بطلان الشركة المبرمة بين الأب وابنه المشمول برعايته .

 :رأي اللجنــة
. لا يجوز تأسيس شركة بين الأب والابن المشمول بولايته-
. الشركة التي تؤسس بين شركاء رشداء من بينهم الأب وابنه القاصر المشمول بولايته قانونية-

 مداولة اللجنة بتاريخ 31 يناير 2005. الرئيس : السيد الحسن الكاسم. المقرران : السيدة أمينة لمباركي
.عن المحكمة التجارية بالدار البيضاء. السيد محمد عابد عن المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية

Source : MAHAKIM.MA

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