Question :
Quel est le taux du prélèvement à la source sur les produits financiers générés par les fonds déposés auprès des banques ?
Réponse de la DGI du 10/01/2002 :
Le taux applicable aux personnes morales est de 20%, en application des dispositions de l’article 14-I, C de la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés.
A cet effet, les personnes morales concernées sont tenues, conformément aux dispositions de l’article précité, de décliner leur identité lors de l’encaissement des dits produits.
