Question :
Le « service autonome de publicité » est approché par des annonceurs étrangers pour l’achat d’espaces publicitaires sur les écrans de la télévision marocain à l’étranger, afin de promouvoir leurs produits et développer leurs ventes auprès des résidents marocains à l’étranger.
C’est ainsi qu’il est demandé à bénéficier de l’exonération de la T.V.A portant sur les ventes d’espaces publicitaires destinés à des clients étrangers.
Il est précisé que le conception et la réalisation des spots publicitaires, sont faites par des agences de publicité et des sociétés de production installées à l’étranger.
Réponse de la DGI du 11/02/2004 :
Le « service autonome de publicité » qui est sollicité et qui vend des espaces publicitaires exploités exclusivement par des annonceurs installés à l’étranger, réalise une opération exonérée de la T.V.A en vertu des dispositions de l’article 8-1° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, dès lors que les annonces en question sont destinées à être exploitées en dehors du territoire marocain et que leur règlement est effectué en devises.
