Question :
Quel est le taux de la T.V.A applicable à des prestations de communication relatives à l’organisation, la mise en oeuvre, la consolidation et l’évaluation d’une campagne d’information et de sensibilisation ?
Réponse de la DGI du 13/11/2003 :
Ces prestations sont soumises à la T.V.A au taux de 20 % avec droit à déduction, en vertu des dispositions des articles 4 et 13 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.
