Coronavirus/ CNSS: Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
Pour faire face aux conséquences de la pandémie Coronavirus sur les emplois et le pouvoir d’achat des employés du secteur privé, une convention a été signée le Lundi 23 Mars 2020 entre les parties suivantes :
- Le Gouvernement ;
- La CNSS ;
- La CGEM.
Les principales dispositions de la convention sont présentées ci-après :
Volet |
Détails |
Secteurs concernés | -Secteurs touchés et vulnérables à la pandémie Covid19. |
Entreprises concernées | -Toutes les entreprises en difficulté opérantes dans les secteurs touchés (personnes physiques et morales) + Affiliation à la CNSS obligatoire. |
Salariés concernés | 1- Les salariés ;
2- Les employés sous contrat insertion ; 3- Marins pécheurs à la part. En arrêt de travail provisoire et déclarés à la CNSS au titre de Février 2020. |
Indemnité | – Montant : 2.000 DHS net par mois ;
– Montant à verser en Mars 2020: 1.000 DHS (Du 15 au 31 Mars). |
AMO & Allocations familiales | – Maintien de l’AMO + Allocations familiales. |
Période concernée | – Du 15 Mars au 30 Juin 2020 |
Cotisations de la CNSS | -Suspension du paiement des cotisations au titre de la période 1er Mars au 30 Juin ;
– Remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période. |
Procédure | – Portail de la CNSS dédié au Covid19 ;
– L’entreprise doit remplir les informations sur le Portail dédié (N° d’affiliation + Déclaration sur l’honneur de l’arrêt total ou partiel de l’activité + Fichier des salariés et des employés sous contrat insertion déclarés à la CNSS au titre de Février 2020 et en arrêt d’activité). |
Procédure pour les marins pécheurs à la Part | – La CNSS transmet au DPM le fichier des bateaux ayant déclaré des marins à la part au en Février 2020 ;
– Le DPM communique à la CNSS les bateaux en arrêt total ou partiel d’activité. |
Mode de paiement | – L’indemnité sera réglée aux bénéficiaires directement par virement ou mis à disposition. |
Contrôle de la CNSS | – La CNSS s’assure que les bénéficiaires n’ont pas repris leur activité avant de débloquer les indemnités de 2.000 DHS (Vérification de l’absence de déclaration au niveau de la CNSS) ;
– Mars ne sera soumis à ce contrôle. |
Remise gracieuse des majorations de retard CNSS | – Les entreprises doivent faire la demande avant le 30 Juin 2020 (Sauf prorogation par le Comité de Veuille Economique). |
Sanctions | – Les sommes perçues indument sont à rembourser à la CNSS par les employeurs dans 30 jours de la notification de la CNSS. |
Audit | – Cette opération sera soumise à l’audit de l’Inspection Générale des Finances. |
Suivi | – Le suivi sera assuré par le Comité de Veuille Economique (CVE). |
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