Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable aux « stock-options » accordés, par une société sise en Hollande, à des résidents au Maroc.
Réponse de la DGI du 16/11/2009 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que le traitement fiscal applicable aux plus-values résultant de la levée d’option ou de la cession des « stock-options » de source étrangère se présente comme suit :
- la plus-value d’acquisition est considérée comme un revenu de source étrangère, en vertu des dispositions de l’article 25 du Code Général des Impôts (C.G.I), soumise à l’impôt sur le revenu au taux du barème prévu à l’article 73-I du C.G.I.
La plus-value susvisée est égale à la différence entre le prix payé par le bénéficiaire et la valeur de l’action à la date de la levée de l’option.
- la plus-value de cession est assimilée à un profit de capitaux mobiliers de source étrangère, conformément aux dispositions de l’article 25 précité, soumise à l’impôt sur le revenu au taux libératoire de 20% prévu à l’article 73-II-F-5° du C.G.I.
La plus-value susvisée est égale à la différence entre le prix de cession de l’action et son prix à la date de la levée de l’option
