Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
SPÉCIFICITÉS COMPTABLES :
Actifs :
-Importance des immobilisations corporelles dans le bilan des hôtels ;
-Importance des investissements relatifs aux petits matériels d’exploitation ;
– Taux d’amortissement relatifs au secteur ;
– Décomposition ou non des immobilisations corporelles ;
-Problématique de classement des éléments charges/stocks/immobilisations.
– Classement et suivi des comptes clients : particuliers, TO, agences de voyages, …
– Importance du suivi et de l’analyse des comptes de trésorerie vu que l’utilisation du Cash est fréquente.
Passifs :
– Importance des dettes relatives essentiellement aux investissements initiaux et de rénovation ;
– Importance des comptes fournisseurs.
Produits:
-Produits très diversifiés : hébergement, restauration, thalasso&SPA, boutique, casinos, loisirs, …
-Trois secteurs : industrie, services, et négoce ;
-Importance du suivi analytique des produits par destination (en plus de l’analyse par nature prévue dans le CGNC) ;
-Importance des encaissements Cach (Suivi important des Droits de timbres de 0.25% des montants encaissés en espèces) ;
-Traitement de la production consommée par l’entreprise (personnel et offerts&gratuités).
Charges :
– Importance des charges d’exploitation ;
– Analyse et suivi analytique des charges par destination (comptabilité de gestion très importance) ;
– Suivi et analyse des ratios clés dans le secteur (Costs/Sales) ;
– Importance des charges financières afférentes aux dettes de financements des investissements initiaux et de rénovation.
Principaux constats actuels :
-Le secteur ne dispose pas de Plan Comptable professionnel dédié à l’image des autres pays développés. En effet, le projet de plan comptable du secteur hôtelier (PCSH) entamé depuis plusieurs années n’est pas encore adopté ;
-Les opérateurs utilisent les dispositions du CGNC avec des pratiques divergentes d’une entité à une autre ;
-Difficulté de faire des Benchmark entre les sociétés du secteur vu la divergence des méthodes comptables utilisées
-Le compte de résultat et l’ESG prévus par le CGNC ne répondent pas aux besoins d’analyse des résultats et des performances des hôtels qui ont besoin surtout d’une information par Destination et de solde de gestion spécifiques.
NB : La plupart des entités utilisent le système « Uniform System of Accounts for the Lodging Industry (USALI) ».
SPECIFICITES FISCALES :
TVA :
-Existence de deux taux (10% et 20%) ;
-Diversité des prestations et des services octroyés par les hôtels et difficultés de répartition des prestations soumises à des taux différents de TVA ;
-Problème de la TVA sur les gratuités & offerts ;
-Grand problème de la TVA sur la Taxe de séjour et la TPT (double taxation).
IS :
-Exonération totale du CA réalisé en devises pendant 5 ans à partir de l’exercice de la première opération d’hébergement. Au-delà de la période de 5 ans, application du taux réduit de 20% au lieu de 17.5% (Loi de finances pour l’année 2020) ;
(Rapatriement des devises directement ou indirectement).
NB :Les formes et les conditions de rapatriement sont prévues par le CGI.
-Le paiement de la CM sans pouvoir récupérer l’excédent de la CM/IS est de nature à impacter très lourdement les hôtels en situation de crise ;
-Problème lié aux conditions de déductibilité des provisions sur les créances clients.
IR :
-Exonération totale du CA réalisé en devises pendant 5 ans à partir de la première opération d’hébergement. Au-delà de la période de 5 ans, application du taux réduit de 20% ;
-Fiscalité lourde des occasionnels ne faisant pas partie du personnel (RAS de 30%) ;
-Problème des avantages en nature et des pourboires (évaluation et imposition).
Fiscalité locale :
Taxe de séjour
-Taxe due par nuitée et par personne ;
-La TS est payé même si la créance n’est pas encaissée par l’hôtel ;
-Les tarifs de la TS sont fixés sur la base de la classification de l’hôtel :
- Maison d’hôte, centres au palais de congrès et hôtels de luxe De 15 à 30 dirhams
- Hôtels 5 étoiles : De 10 à 25 dirhams
- Hôtels 4 étoiles :De 5 à 10 dirhams
- Hôtels 3 étoiles :De 3 à 7 dirhams
- Hôtels 1&2 étoiles :De 2 à 5 dirhams
- Club privé : De 10 à 25 dirhams
- Village des vacances :De 5 à 10 dirhams
- Résidence touristique :De 3 à 7 dirhams
- Motel, les relais et les gîtes et autres établissements touristiques :De 2 à 5 dirhams
NB :
- Exonération des enfants de moins de 12 ans.
- Déclaration trimestrielle et annuelle.
Taxe sur les débits des boissons :
-Elle est due par les débitants de boissons à consommer sur place ;
-Base : CA HT des boissons à consommer sur place ;
-Taux : entre 2% et 10% ;
– Déclaration trimestrielle et annuelle ;
-Les hôtels ne sont pas cités explicitement dans la loi ;
-Problème de calcul de la base pour les formules All Inclusive.
Taxe professionnelle & taxe de services communaux :
-Base : valeur locative déterminée sur la base des Prix de revient X Coefficient
-Coefficient :
- 2 % : lorsque le prix de revient est inférieur à 3 000 000 de dirhams
- 1,50 % : lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000 et Inférieur à 6 000 000 de dirhams
- 1,25 % : lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000 et Inférieur à 12 000 000 de dirhams
- 1 % : lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000 de Dirhams.
-Taux selon la classe :
- C3 : 10%
- C2 : 20%
- C1 :30%
-Les maisons d’hôtes : 20%.
-Dispositions spécifiques aux établissements hôteliers.
PARAFISCALITÉ :
Taxe de promotion touristique (Office National Marocain du Tourisme-ONMT)
– Taxe due par personne et par nuitée
– Tarifs : selon le classement de l’hôtel :
- Hôtels de luxe : 15 dirhams
- Hôtels 5 étoiles et maison d’hôte 1éme catégorie : 11 dirhams
- Hôtels 4 étoiles et maison d’hôte 2éme catégorie et les villages de vacances : 8 dirhams
- Hôtels 3 étoiles et les résidences touristiques et les motels : 5 dirhams
- Hôtels 2 étoiles : 4 dirhams
- Hôtels 1 étoiles : 2 dirhams
- Les auberges, les pensions, les relais et les gîtes : 1 dirhams
NB :
Les hôtels doivent également payer une redevance sur les droits d’auteurs des chansons et clips diffusés dans leur établissement (Paiement auprès de BMDA).
SPÉCIFICITÉS SOCIALES
Pourboires :
-Le Code de travail stipule clairement que les pourboires recueillies par l’employeur ou encaissées directement par le personnel doivent être versés en totalité aux salariés en liaison directe avec les clients ;
-Dans le cas ou le montant des pourboires reçu est inférieur au SMIG, l’employeur est tenu de verser la différence aux salariés ;
-Le Code interdit aux employeurs de bénéficier des montants des pourboires.
Avantages en nature :
-Ces avantages sont évalués soit à la valeur réelle soit au coût ;
-Ils doivent être intégrés dans la rémunération du personnel et soumis à l’IR et aux cotisations salariales et patronales.
Emploi temporaire :
-Les hôtels ont une activité saisonnière au cours de laquelle ils ont besoin d’un personnel plus important ;
-Le Code de travail leur permet de recourir aux salariés intérimaires pendant des durées fixées par la loi ;
-Les salariés temporaires doivent être assurés contre les AT et les maladies professionnelles et déclarés à l’inspection de travail dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
-Le personnel occasionnel et les stagiaires ANAPEC doivent être déclarés dans l’Etat 9421.
SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES
Classement :
-Loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par Dahir n° 1-02-176 du 13/06/2002 ;
-Décret d’application N°2-02-640 du 9 octobre 2002 ;
-Arrêté du Ministre du Tourisme N°1751.02 du 18 décembre 2003 ;
-Décisions prises par des commissions locales présidées par le Wali ;
-Des contrôles périodiques sont diligentés par la commission régionale de Classement pour s’assurer que l’établissement respecte toujours les conditions à remplir pour le classement octroyé.
Hygiène et sécurité :
-Article 7 du décret n° 2- 02- 186 du 5 Mars 2002 instituant le classement des établissements touristiques ;
-Arrêté du Ministre du Tourisme N°1751.02 du 18 décembre 2003 ;
-Hygiène : denrées alimentaires, aménagement des locaux de restauration, l’état des cuisines, …
-Sécurité : électricité, gaz, issues de secours, consignes de sécurité, ….
Conditions d’exploitation des établissements hôteliers :
-L’article 20 de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques ;
-L’article prévoit une liste des conditions d’exploitation des hôtels : autorisation d’ouverture, assurance, désignation d’un Directeur, communication des arrivées et des nuitées mensuellement, publicité des prix, …. ;
-Le non respect des conditions d’exploitation expose les établissements à des risques importants : amendes, déclassement, investissement de conformité, …
Plus d’informations :
http://tax-news.ma/cabinet-el-housny-expertise-comptable/
