Question :
Un contribuable marié à trois femmes peut-il bénéficier de la déduction pour charge de famille pour ses trois épouses ?
Réponse :
Un contribuable marié à trois femmes peut-il bénéficier de la déduction pour charge de famille pour ses trois épouses ?
Réponse : de la DGI 19/07/2004
En vertu des dispositions de l’article 95 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, des déductions du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille sont prévues en faveur des contribuables. Ces déductions sont annuelles et égales à 180 dirhams par personne à charge dans la limite de 1 080 dirhams, soient six personnes à charge y compris l’épouse.
Au sens de l’article 96 de la loi précitée, sont susceptibles d’être considérés à la charge du contribuable en sus de l’épouse, ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer à condition que ces enfants ne disposent pas chacun d’un revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée (20 000 DH) et que leur âge n’excède pas 21 ans ou 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études. Toutefois, cette condition d’âge n’est pas exigée lorsque les enfants sont atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins.
Par suite, le contribuable peut bénéficier de la déduction précitée pour une seule épouse.
