Question :
Par lettre ci-dessus vous avez sollicité l’avis de la Direction Générale des Impôts sur le sort fiscal quant aux primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
Réponse de la DGI du 02/12/2003 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les primes de stockage reçues par les marchands de céréales sont considérées comme des subventions d’exploitation. En effet, on entend par subventions d’exploitation celles dont bénéficie une entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance des prix de certains produits ou de faire face à certaines charges. Dans le cas d’espèce, ces subventions vont servir à couvrir une partie des frais de stockage supportés par lesdits marchands de céréales.
Il en est de même des primes de compensation reçues par les minotiers qui ont pour but de compenser la différence entre le prix de revient de la farine et le prix de vente de celle-ci au public.
