Question de la DGI du 08/06/2001
Comment calculer l’I.G.R en cas de cession d’une obligation acquise avant le 30 juin 1998 et n’ayant fait l’objet d’aucune transaction durant la période allant du 01/07/1998 au 30/06/1999 ?
Réponse
Pour le calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des profits de capitaux mobiliers, il y a lieu de retenir la valeur la plus élevée enregistrée, pour l’obligation en question, au cours de la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. A défaut, il y a lieu de retenir le prix d’acquisition justifié du titre.