Question :
Par correspondance citée en référence, vous avez saisi la Direction Générale des Impôts (DGI) afin de savoir si la revente en l’état des graines de tournesol doit être faite en hors taxe ou toute taxe comprise par votre cliente la société X.
Réponse du la DGI 07/07/2014 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que s’agissant d’un produit agricole d’origine locale, la revente en l’état des graines de tournesol est située en dehors du champ d’application de la TVA en application des dispositions des articles 87, 88 et 89 du Code Général des Impôts.
