Question :
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R.), à une indemnité de transport attribuée forfaitairement.
Réponse de la DGI du 16/11/2009 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux dispositions de l’article 57-1° du Code Général des Impôts (C.G.I), les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi sont exonérées de l’IR dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, s’agissant de l’indemnité de transport accordée au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il y a lieu de préciser que cette dernière constitue un complément de salaire soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
En effet, lesdits frais de transport sont couverts par l’abattement pour frais professionnels au taux de 20 % sans que cette déduction puisse excéder 28 000 dirhams conformément aux dispositions de l’article 59-I-A du C.G.I.
