Question :
Les campagnes de publicité dont bénéficient au Maroc les annonceurs non résidents sont-elles soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée ?
Réponse de la DGI du 21/11/2003 :
Les annonceurs de publicité non résidents sont soumis à la T.V.A au taux normal de 20%, dès lors qu’ils effectuent des prestations de services destinées à être utilisées au Maroc conformément aux dispositions des articles 3, 4 (10°) et 13 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
