Question
Quel est le taux d’abattement forfaitaire pour frais professionnels à appliquer afin de calculer l’impôt général sur le revenu pour une période de quinze jours, une semaine ou un jour ?
Réponse de la DGI du 20/02/2004
: L’abattement forfaitaire de 17 % est un taux proportionnel qui est applicable pour le calcul de l’I.G.R à des rémunérations effectuées à des périodes inférieures à l’année (trimestre, mois, quinzaine…).
En ce qui concerne le calcul de l’I.G.R journalier, il convient de procéder comme suit :
• calculer la base annuelle en portant la rémunération journalière à l’année (à multiplier par 312 correspondant à 26 jours ouvrables par mois) ;
• calculer l’impôt général sur le revenu correspondant ;
• et enfin calculer l’I.G.R correspondant à un jour effectivement travaillé en divisant par 312 jours.
