Les nouveautés en matière de fiscalité internationale ont suscité beaucoup d’intérêt à la rencontre organisée par BDO en partenariat avec L’Economiste sous le thème de l’amnistie fiscale des résidents étrangers au Maroc. A la tribune, Dr Mohamed Benabid, Yves Ducaté d’ING Luxembourg et le fiscaliste Salaheddine Nadif de BDO (Ph. Mokhtari)
Plus que quelques semaines pour les résidents étrangers qui souhaitent régulariser leur situation et bénéficier de l’amnistie fiscale. Les résidents étrangers qui auraient «omis» de payer l’impôt sur les revenus (de source étrangère, mais pas seulement) ont une occasion pour se mettre en conformité avec les exigences de l’amnistie fiscale. Ce dossier a suscité et continue de susciter beaucoup d’interrogations.
En témoignent les débats lors de la rencontre organisée récemment à Marrakech par L’Economiste et le cabinet BDO et modérée par le Dr Mohamed Benabid, rédacteur en chef de L’Economiste. Conférence à laquelle les participants ont pu examiner les apports de la loi de finances 2018 en matière d’amnistie fiscale et les différentes manières de restructurer le patrimoine des étrangers résidents au Maroc.
Pour Zakaria Fahim, président du groupe BDO, la contribution libératoire est «the» solution pour régulariser la situation qui perdure parfois depuis plusieurs décennies. «La loi et l’administration fiscale tendent une perche intéressante et profitable à tous et il serait dommage de ne pas la saisir».
Fahim a d’ailleurs rappelé l’approche triptyque que le Maroc a adopté dans ce domaine depuis 2014 en commençant par les nationaux résidents qui se sont constitués un patrimoine à l’étranger, puis en 2014 pour les ex-MRE qui ont transféré définitivement leur domicile fiscal au Maroc. Et aujourd’hui, c’est au tour des résidents étrangers au Maroc de régulariser leur situation.
Alors comment bénéficier de l’amnistie, quels sont les délais, les conditions et les garanties… tout a été largement débattu lors de la rencontre de BDO. Une occasion aussi pour échanger sur les nouveautés en matière de fiscalité internationale et notamment l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, la doctrine administrative et les dispositions de l’Office des changes sur la mobilité des capitaux et des revenus.
Alors que la loi extraterritoriale américaine contre l’évasion fiscale Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) vient d’entrer en vigueur, le Maroc a adopté un décret-loi n°2.18.117 en août dernier qui oblige les institutions marocaines (banques, sociétés d’assurance et de réassurance) à communiquer aux Etats, qui auront conclu avec le Maroc des accords portant sur la norme d’échange de renseignements, de manière directe, automatique et régulière toutes les informations fiscales concernant leurs ressortissants ayant des revenus, des biens immobiliers, des actions ou des comptes bancaires au Maroc.
L’échange automatique permettra au fisc de connaître les comptes bancaires offshore ou onshore des étrangers résidents – de façon directe ou indirecte dans tout pays signataire du protocole d’échange. Au stade actuel, le processus de déploiement de la logistique et les ressources de l’échange automatique des données fiscales n’est pas encore achevé.
On parle d’un démarrage courant 2019. Il faut rappeler néanmoins, que l’échange de renseignements prévu par les conventions fiscales reste toujours opérationnel entre l’administration fiscale marocaine et ses homologues étrangères.
Transparence
Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne AML4 (Anti-Money
Laundering), les obligations de contrôle effectué par le banquier européen ou suisse ont encore fortement augmenté, indique Yves Ducaté, de la banque ING Luxembourg. En ce qui concerne les résidents du Maroc, cela signifie notamment, la nécessité de vérifier la conformité fiscale de son client et notamment s’il est en règle avec les obligations fiscales au Maroc. «Le client doit désormais prouver qu’il a payé ses impôts au Maroc sur les revenus générés par ses comptes bancaires en Europe», explique le banquier.
Source : L’Economiste
