Question :
Quel est le traitement fiscal applicable, en matière de T.V.A, à la marge bénéficiaire réalisée sur des frais de séjour à l’étranger, payés pour le compte d’un client marocain ?
Réponse de la DGI du 20/11/2003 :
L’opération d’entremise effectuée par une société, en faveur de ses clients marocains, à l’occasion de voyages et de séjours à l’étranger, s’analyse en une prestation de services réalisée au Maroc, passible de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%, conformément aux dispositions des articles 4-10e, 10, et 13 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.
