Question :
Peut-on demander à soumettre à la T.V.A les bougies de décoration fabriquées par une société et destinées essentiellement à l’exportation, au motif que leur exonération et celle des paraffines, présente l’inconvénient de ne pas pouvoir récupérer les taxes qui grèvent les achats de cette société et plus particulièrement les biens d’investissement ?
Réponse de la DGI du 09/06/2000 :
En vertu des dispositions de l’article 7 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, les bougies et paraffines sont exonérées de cette taxe sans droit à déduction et ce, quelque soit l’usage de ces bougies, étant précisé que cette exonération trouve sa justification dans des considérations principalement d’ordre social.
L’exonération couvre également les bougies, cierges et chandelles parfumées et de couleur servant à la décoration. Par ailleurs, il importe de signaler que pour ce cas, il est possible d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A en qualité d’exportateur, permettant ainsi soit d’approvisionner la société en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, soit d’obtenir le remboursement de la taxe ayant grevé ses achats de biens et services nécessaires à la réalisation de ses opérations d’exportation.
A cet effet, cette société est invitée à prendre l’attache du service régional des impôts dont dépend son siège afin d’accomplir les modalités nécessaires à l’option.
