SOCIETE ……………
SARL AU CAPITAL DE ………….DIRHAMS
SIÈGE SOCIAL : ………………………..
REGISTRE DU COMMERCE N° : ……………………./……………..
PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
TENUE LE .. …………
L’An …………….., le ……….. à onze heures,
Les associés de la société dite quot…….………………..quot; société à responsabilité limitée au capital de
………….dirhams dont le siège social est établi à ……………………, se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire au siège social sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
L’Assemblée est présidée par Monsieur ………………, en qualité de gérant de la dite société.
SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
– Monsieur ………………………………………. : ………………………………………………….parts
– Monsieur ………………………………………. : ………………………………………………….parts
– Monsieur ………………………………………. : ………………………………………………….parts
L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.
Le Président met à la disposition de l’Assemblée :
La feuille de présence,
Les statuts de la société,
Le rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital,
Le rapport de gestion de la gérance sur la réduction du capital,
Le projet des statuts mis à jour
Il rappelle l’ordre du jour sur lequel l’Assemblée est appelée à délibérer, à savoir :
Réduction du capital,
Mise à jour des statuts,
Divers.
Après échange de points de vue, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les
résolutions suivantes :
Première résolution :
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du
rapport du commissaire aux comptes, décide de réduirele capital social d’une somme de ……………
dirhams (………… Dhs) et de le ramener ainsi de ………….dirhams (…………… Dhs) à
…………….. ………….dirhams (…………… Dhs) par voie de rachat de ………….(………..) parts
de cent dirhams (100,00 Dhs) de valeur nominale chacune, jouissance courante lors du rachat, détenues
par Monsieur xxxxxxxx, au prix de cent dirhams (100,00 Dhs) par part rachetée (soit à la valeur
nominale desdites parts).
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront l’objet ainsi que tous les droits y attachés,
notamment le droit aux bénéfices de l’exercice en cours, seront annulés.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser et de constater le rachat,
l’annulation du nombre de parts ainsi décidés et la réduction de capital corrélative.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution :
L’assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de la constatation par la gérance du
rachat et de l’annulation de ………….(………..) parts dans les conditions ci-dessus ainsi que de la
réalisation corrélative du capital, décide que les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés de la façon
suivante :
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur ……………. a apporté à la société une somme en espèce de …………….
(…………….DHS)
Monsieur ……………. a apporté à la société une somme en espèce de …………….
(…………….DHS)
Monsieur ……………. a apporté à la société une somme en espèce de …………….
(…………….DHS)
Le …………….., il a été procédé à une réduction du capital de la société de ……………dirhams
(…………. DHS), réalisée par le rachat par la société de ……… (……….) parts, d’une valeur
nominale unitaire de cent dirhams (100 DHS), à un prix égal au nominal pour chaque part rachetée
détenues par Monsieur ……………..
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Par suite des apports et réduction de capital sus-énoncés, le capital social est fixé à
……………..dirhams (………………. DHS), divisé en …………. (…………) parts sociales de CENT
DIRHAMS (100 DHS) chacune, entièrement souscrites et réparties comme suit :
– Monsieur ……………… : …………….parts
– Monsieur ………………. : …………….parts
– Monsieur ……………….. : …………….parts
Total : ………………………………….. parts
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution
L’assemblée générale extraordinaire donne les pouvoirs les plus étendus à la gérance à l’effet de
réaliser les opérations ayant fait l’objet des résolutions ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
