Question :
Quel est le taux de la cotisation minimale à appliquer au chiffre d’affaires réalisé par une clinique exploitant un centre d’hémodialyse, ayant pour activité de fournir aux patients des séances d’hémodialyse qui nécessitent à la fois un Kit, comprenant un matériel consommable et des médicaments, sous la supervision d’un corps médical.
Réponse de la DGI du 02/02/2017 :
Lorsque les centres d’hémodialyse procèdent à des opérations d’achat et de revente de produits pharmaceutiques et chimiques nécessaires à l’exercice de leur activité d’hémodialyse, la cotisation minimale acquittée est liquidée selon les taux suivants:
- 6% sur la partie du chiffre d’affaires afférente aux honoraires et consultations;
- et 0,5% sur la partie du chiffre d’affaires relative aux produits pharmaceutiques et chimiques nécessaires à l’exercice de leurs activités d’hémodialyse.
Le bénéfice de l’application de ces taux est subordonné à la condition de procéder à la ventilation du chiffre d’affaires sur la base d’un état faisant ressortir le montant du chiffre d’affaires relatif aux produits pharmaceutiques et chimiques et celui correspondant aux honoraires et consultations.
