Question :
Une société organisera un Symposium International des Ressources Humaines qui rassemblera les grands dirigeants d’entreprises européennes et marocaines pour trois jours de découvertes, d’échanges et de débats.
Cette organisation se fera en étroite collaboration avec des prestataires de services marocains dont les factures font l’objet de la taxe sur la valeur ajoutée. Peut-elle prétendre à l’exonération totale de cette taxe ?
Réponse de la DGI du 04/2001 :
Conformément aux dispositions de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A et notamment des articles 3, 4, 10, 11 et 13, ces services constituent des opérations passibles de la T.V.A au taux normal de 20%.
Toutefois, la T.V.A supportée à ce titre, ouvre droit à récupération par voie d’imputation sur la T.V.A exigible au titre des recettes relatives à l’organisation de cette manifestation dont cette société est redevable. A cet effet, cette société est tenue conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi susvisée, de faire accréditer auprès du Ministre des Finances, un représentant domicilié au Maroc qui s’engage à se conformer aux obligations fiscales auxquelles sont soumis les redevables au Maroc et à payer la T.V.A exigible.
A défaut, celle-ci et, le cas échéant, les pénalités y afférentes, sont dues par la personne cliente pour son compte.
