Question :
L’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire qui contiendra 400 pages et fournira des informations détaillées sur 860 entreprises et dont la parution est prévue pour le 15 mars 2000 bénéficie-t-elle de l’exonération de la T.V.A ?
Réponse de la DGI du 16/04/2000 :
En vertu des dispositions de l’article 7-II-2° de la loi n°30-85 relative à la T.V.A, l’édition ainsi que la vente de cet annuaire bénéficient de l’exonération de la T.V.A.
Toutefois, il convient de rappeler que le produit de la publicité y afférent est passible de la T.V.A dans les conditions de droit commun.
