Question :
Quels sont les avantages fiscaux prévus pour les entreprises lors de l’achat de chèque-cadeau ?
Réponse de la DGI du 19/02/2003 :
La législation en vigueur ne prévoit aucune disposition fiscale spécifique à l’achat ou l’octroi de chèque- cadeau.
Toutefois, le montant des chèques-cadeaux octroyé aux employés salariés de l’entreprise constitue une charge d’exploitation déductible au sens de l’article 7-2° de la loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés.
Il convient de préciser à cet effet que seuls les chèques-cadeaux octroyés aux employés salariés de l’entreprise bénéficient de la déductibilité ; par contre, ceux accordés à des tiers n’ouvrent pas droit à déduction.
En matière d’impôt général sur le revenu, lesdits montants sont considérés comme des avantages imposables conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.
