Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à savoir si les filiales peuvent déduire, de leur résultat fiscal, les frais de déplacement du personnel de leur société mère engagés dans le cadre de missions rémunérées (assistance, accompagnement) effectuées pour le compte desdites filiales.
A cet effet, vous précisez que la rémunération desdites missions est facturée par la société mère en tant que management fees aux filiales, à l’exclusion des frais de déplacement du personnel de la société mère qui sont payés directement par les filiales et inscrits par celles-ci dans les comptes de charges.
Réponse de la DGI du 02/01/2017 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous préciser que sur le plan comptable, le fait pour les filiales de payer directement les frais de déplacement d’un personnel non salarié et de l’inscrire en charge revient à qualifier une rémunération en frais de déplacement.
Ainsi, dans la mesure où les frais de déplacement représentent un coût indirect ayant participé à la production de la prestation de service rendue par la société mère, ils sont censés constituer un chiffre d’affaire de la société mère.
Par conséquent, pour être fiscalement déductibles chez les filiales, les frais de déplacement en question doivent être facturés par la société mère en tant que mangement fees engagées dans l’intérêt de l’entreprise, correspondant à des prestations effectivement réalisées et appuyés de pièces suffisantes, en justifiant le principe et le montant, conformément aux conditions générales d’admission des charges en déduction prescrites par le Code général des impôts.
Veuillez agréer, monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
