Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal réservé à la prime de transport qu’une société X verse à son personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et si le certificat de résidence peut constituer une pièce justificative en cas de non imposition.
Réponse de la DGI du 19/03/2007 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que cette prime constitue un complément de salaire soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions du droit commun.
A cet effet, il convient de vous préciser que lesdits frais de transport sont couverts par l’abattement de 17% accordé au titre des frais professionnels prévus à l’article 59 du Code Général des Impôts.
