Question :
Est-on en droit d’appliquer un taux de 10%, aussi bien pour le restaurant que pour le café, concernant un restaurant qui présente une double prestation : restauration- café et boulangerie pâtisserie ?
Réponse de la DGI du 24/04/2001 :
Les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, servies dans les lieux aménagés à cet effet et ayant l’autorisation d’exercer l’activité de restauration gastronomique ou rapide, sont soumises au taux de 10%.
Dans le cas où l’autorisation d’exercer porte sur l’exploitation de restaurant, de café ou de bar dans le même local, il y a lieu de distinguer entre le chiffre d’affaires réalisé au titre de chaque activité qui serait taxée au taux qui lui est applicable, à savoir : 10% pour le restaurant et 20% pour la pâtisserie et le café.
