Question :
Par courriel cité en référence, vous avez bien voulu poser des questions se rapportant au remboursement du crédit de taxe cumulé dont le montant du crédit, à la date du 31 décembre 2013, est supérieur à vingt millions (20 000 000) de dirhams et inférieur ou égal à cinq cent millions (500 000 000) de dirhams.
Réponse de la DGI du 19/06/2015 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les réponses à vos questions sont indiquées dans le tableau ci- joint.
