Question :
Quel est le régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations suivantes :
• vente et installation d’un parquet en bois (qui peut être soit « flottant », soit cloué) ;
• vente et installation d’un système de climatisation (intégré dans la construction, comprenant les canalisations, les tuyaux…) ;
• vente et installation d’une salle de bains (comprenant le lavabo, le bidet, la baignoire, la robinetterie…) ;
• vente et pose de moquette (laquelle est collée et ne peut être décollée sans dégâts irrémédiables) ;
• confection et pose de voilages et de doubles rideaux (sur mesure) ;
• confection et pose de tapisseries murales (intégrées définitivement à la construction et qui ne peuvent être décollées) ?
Réponse de la DGI du 14/11/2002 :
Les taux applicables aux dites opérations sont déterminés sur la base de la distinction à faire entre les travaux immobiliers par nature et les travaux d’installation ou de pose.
Si les travaux immobiliers par nature ne soulèvent aucune difficulté quant à l’application du taux de 14%, les opérations de fourniture d’objets meubles assorties d’installation ou de pose méritent les éclaircissements suivants :
• si les objets meubles en question conservent indiscutablement un caractère mobilier, le taux normal de 20% est applicable à l’ensemble de l’opération ;
• par contre si lesdits objets après leur installation acquièrent un caractère immobilier, il est appliqué le taux de 20% aux ventes d’objet et 14% aux travaux immobiliers à moins que les entrepreneurs concernés n’optent pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’ensemble de l’opération à 14%.
Ces prescriptions doivent être observées pour distinguer les opérations passibles du taux du 14% de celles passibles du taux de 20%.
