Question :
Par lettre citée en référence, vous demandez à connaître le taux de l’impôt à appliquer, en matière de taxe professionnelle, de taxe sur la valeur ajoutée et en matière de cotisation minimale au titre de l’impôt sur le revenu, à l’exercice d’une activité d’enseignant de Yoga.
Réponse de la DGI du 05/04/2012 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire parvenir les précisions suivantes :
1. En matière de taxe professionnelle
L’activité d’enseignant de yoga est soumise à la taxe professionnelle régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Selon la nomenclature des activités soumises à la taxe professionnelle et annexée à la loi n° 47- 06 précitée, cette activité peut être exercée :
- soit dans une salle de sport. Dans ce cas, elle est appréhendée à la taxe professionnelle dans la classe 2 au taux de 20% (l’enseignant étant considéré comme exploitant d’un local de sport : rubrique 554) ;
- soit en dehors d’une salle de sport. Dans ce cas, elle est appréhendée à la taxe professionnelle dans la classe 3 au taux de 10% (l’enseignant étant considéré comme tenant de cours de culture physique : rubrique 324).
Par ailleurs, et s’agissant des obligations déclaratives, toute personne soumise à la taxe professionnelle doit, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du début d’activité, souscrire au service local des impôts, dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration d’inscription au rôle de la taxe professionnelle établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 47-06 susvisée.
2. En matière de taxe sur la Valeur Ajoutée
Conformément aux dispositions prévues aux articles 87, 88, 89 et 98 du C.G.I, l’activité d’enseignement du Yoga s’analyse en tant que prestation de service passible de la TVA autaux normal de 20%.
3.En matière d’impôt sur le revenu Le revenu
généré par l’exercice de l’activité d’enseignant de yoga est considéré comme un revenu professionnel soumis à l’I.R selon les taux du barème progressif prévu à l’article 73-I du C.G.I.
Toutefois, en cas d’imposition selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, l’I.R ainsi calculé ne peut être inferieur à une cotisation minimale qui est applicable à votre activité au taux de 0,50% sur la base du montant des recettes, hors T.V.A, conformément aux dispositions de l’article 144-I-D du C.G.I.
