Question :
Est-on en droit de procéder lors de la liquidation des dossiers de remboursement de T.V.A présentés par un groupe, au rejet de taxes afférentes aux frais de formation dispensée au personnel d’une entreprise au motif qu’elle n’a pas de lien avec son exploitation?
Réponse de la DGI du 04/05/2002 :
En vertu des dispositions de l’article 17 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A « La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ».
Il s’ensuit donc que les dépenses relatives à la formation du personnel de l’entreprise bien qu’elles n’aient pas de lien direct avec l’exploitation, constituent un investissement dans le capital humain susceptible d’améliorer le rendement des employés de l’entreprise et partant d’augmenter sa capacité productive.
En conséquence, la taxe ayant grevé la prestation de formation facturée par un assujetti à un groupe, ouvre droit à déduction et au remboursement dans les conditions de droit commun.
En revanche, les travaux de génie civil et les frais d’installation y afférents, constituent des travaux immobiliers, taxables au taux réduit de 14%.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la T.V.A est applicable au montant global du marché y compris la partie en devises.
