Question
Les indemnités octroyées aux cadres et agents du département chargé de certains programmes d’alphabétisation et dont le montant varie entre 11,50 DH et 30 DH l’heure, sont-elles exonérées de l’I.G.R ?
Réponse de la DGI du 17/10/2003
En vertu des dispositions de l’article 66-1 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, sont exonérées dans la mesure où elles sont justifiées qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
