Question :
Par lettre citée en référence, vous demandez à connaître le sort fiscal réservé en matière de taxe sur la valeur ajoutée à la taxe d’écran payée par les agences de publicité.
Vous précisez à’ cet effet que cette taxe correspond à un droit de timbre payable au receveur de l’enregistrement.
Réponse de la DGI du 13/03/2006 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que, conformément aux dispositions de l’article 98 du livre d’assiette et de recouvrement, institué par l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
En conséquence, la taxe d’écran payée par les agences de publicité sur leurs annonces publicitaires à la télévision constitue un élément de la base taxable à la T.V.A au taux de 20% en application des dispositions des articles 91, 98 et 101 du livre d’assiette et de recouvrement précité.
