Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités qui sont versées aux enseignants faisant partie du personnel permanent des conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
Réponse de la DGI du 26/12/2013 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les rémunérations versées aux enseignants faisant partie du personnel permanent des conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture sont soumises aux taux du barème progressif prévus à l’article 73-I du Code Général des Impôts (CGI).
Ainsi, ces indemnités constituent un complément de salaire qui s’ajoute au revenu salarial annuel et l’impôt est liquidé sur la base du revenu global imposable du bénéficiaire desdites indemnités en fonction du taux correspondant à la tranche de revenu.
