Question :
Par e-mail cité en référence, vous avez bien voulu demander à connaître le régime fiscal applicable, en matière de TVA, aux cours de danse dispensés dans une école de danse classique.
Réponse de la DGI du 05/10/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux dispositions des articles 87, 88, 89 et 98 du Code Général des Impôts, l’activité d’enseignement de danse constitue une prestation de service passible de la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20% avec droit à déduction.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
