Question :
Quel est le traitement fiscal à réserver en matière de T.V.A aux différents intervenants dans le cadre des travaux cinématographiques culturels et artistiques qu’une société réalisera pour le compte des chaînes de télévision marocaine ?
Réponse de la DGI du 10/03/2003 :
En matière de T.V.A, il y a lieu de préciser que l’exonération prévue au 12e de l’article 7 de la loi n° 30-85 ne concerne que les films cinématographiques documentaires ou éducatifs qui sont conçus à des fins culturelles et pour lesquels le centre cinématographique marocain a accordé la qualification de films documentaires ou éducatifs. Par contre, toute production cinématographique ne répondant pas à cette définition, reste soumise à la T.V.A au taux normal de 20 % dans les conditions du droit commun.
