Question :
Doit-on accorder l’exonération de la T.V.A aux matériels de trituration des olives ?
Réponse de la DGI du 23/03/2000 :
L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives sont exonérés de la T.V.A sans droit à déduction et ce en vertu des dispositions de l’article 7 II 7° de la loi n° 30-85 régissant cette taxe.
En conséquence, les investisseurs dans le secteur de la trituration des olives ne peuvent pas prétendre à l’acquisition des machines et matériels nécessaires à leur activité, en exonération de la T.V.A, aussi bien sur le marché local qu’à l’importation.
