Question :
Par courriel cité en référence, vous avez saisi la Direction Générale des Impôts (DGI) afin de connaître le sort fiscal réservé, en matière de TVA, aux chutes d’acier issues du processus de redressage et de coupe des aciers que votre société récupère et vend suivant appel d’offres aux ferrailleurs, sachant que l’activité de celle-ci consiste en :
- le façonnage et la pose d’armatures pour béton armé;
- la fabrication de plancher préfabriqué ;
- le parachèvement et le négoce de produits métallurgiques.
Réponse de la DGI du 08/04/2011 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous préciser que :
Par métaux de récupération, il y a lieu d’entendre tous les métaux ayant déjà fait l’objet d’une première utilisation et qui ne se trouvent plus dans un état neuf ou d’origine. Il en est ainsi des métaux tels que le fer, le cuivre, le zinc, le plomb ou l’aluminium qui ne présentent plus le caractère de déchets neufs d’industrie.
Quant aux chutes d’acier issues du processus de fabrication, elles suivent le sort fiscal réservé, en matière de TVA, à l’activité de base qui est taxable et sont, par conséquent, passibles de la TVA au taux normal de 20% dans les conditions de droit commun.
