Question :
Quel est le régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’activité de pisciculture en eau douce ?
Réponse de la DGI du 15/02/2000 :
La pisciculture constitue au regard de la taxe sur la valeur ajoutée une activité située hors champ d’application de cette taxe.
