Question :
Est-ce qu’un salarié du secteur agricole peut indexer le montant des indemnités exonérées prévu par la note de service n° 16/2017 D.L.E.C.I en date du 13 mars 2017, sur le salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G).
Réponse de la DGI du 18/04/2017 :
Les plafonds admis en exonération prévus par la note de service susvisée concernent les employés et salariés du secteur privé, travaillant dans tous les secteurs d’activité, y compris le secteur agricole.
De plus, pour le calcul de la valeur de certaines indemnités, il a été retenu de les indexer sur la base du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G), afin de permettre à certains employés de bénéficier de l’évolution de ce dernier par la valorisation desdites indemnités.
Par conséquent, les indemnités accordées aux employés du secteur agricole sont à indexer au S.M.I.G/horaire et non au SMAG journalier.