Question :
Peut-on accorder le bénéfice de l’exonération de la T.V.A à la vente de deux films cinématographiques qu’une société envisage de réaliser pour le compte du comité national de prévention des accidents de la circulation et intitulés comme suit :
1- Ce que doit connaître un enfant pour faire face aux dangers de la route,
2- Le mini circuit comme moyen d’initiation des enfants à l’éducation routière ?
Réponse de la DGI du 04/04/2002 :
Dans la mesure où les deux films que cette société compte réaliser seront destinés aux enfants pour les sensibiliser aux dangers de la route, ils revêtent de ce fait un caractère éducatif et par conséquent ils peuvent bénéficier de l’exonération de la T.V.A conformément aux dispositions de l’article 7-II 12° de la loi n° 30-85 régissant cette taxe.
