Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
La CNSS vient de publier les modalités pratiques pour bénéficier du Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020 à cause de la Pandémie Covid19 (avec remise gracieuse des majorations de retard) :
- La demande de report doit se faire avant le 10 du mois suivant le mois exigible (M+10);
- Demande de report du paiement à faire pour chaque mois concerné;
- La demande à faire sur le Portail covid19.cnss.ma;
- Une déclaration sur l’honneur est à déposer sur le même site;
- La remise gracieuse des majorations est accordée automatiquement si les cotisations sont réglées avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire.
Plus d’informations :
