Question :
La publication de prospectus destinés à être distribués gratuitement à l’entrée des salles pendant toute la durée d’un festival bénéficie-t-elle de l’exonération de la T.V.A ?
Réponse de la DGI du 03/03/2005 :
L’édition de cette publication ainsi que les travaux d’impression y afférents sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux dispositions de l’article 7-II-2° de la loi n° 30-85 régissant cette taxe.