Question :
Quel est le régime fiscal applicable, en matière de T.V.A, à des prestations de services fournies par des centres d’appels marocains à des clients étrangers?
Réponse de la DGI du 15/06/2004 :
Les prestations de services rendues par des centres d’appels marocains à des clients situés à l’étranger et destinées à être utilisées ou exploitées en dehors du territoire marocain sont exonérées de la T.V.A conformément aux dispositions de l’article 8-1° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.
En revanche, si les prestations de services fournies au preneur français sont destinées à être utilisées ou exploitées au Maroc, elles sont soumises à la T.V.A dans les conditions de droit commun.
