Par courriel cite en référence, vous nous demandez des eclaircissernents concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles.
A ce titre, vous demandez a savoir si cette notion comprend exclusivement les ventes des produits issus de L’exploitation des terres ou si elle englobe égalèrent d’autres activités annexes comme les prestations de services (études de marche agricole, import-export du bétail, … etc.)
En réponse, j’ai L’honneur de vous rappeler qu’en ratière d’impôt sur les sociétés, l’exonération prévue pour les exploitations agricoles en vertu des dispositions des articles 6- I-A-29°et 247-XXIII du Code général des inputs (CGI) s’applique au titre de leurs revenus agricoles tels que définis a J’article 46 du code précité et que cette exonération ne s’applique pas aux autres catégories de revenus non agricoles réalisées par les personnes concernées.
Sent considérées comme revenus agricoles, au sens des dispositions de l’article 46 du CGI précité, les bénéfices réalises par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente a L’exploitation d’un cycle de production végétâtes et/ou animale dont les produits sont destines a L’alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement desdits produits a L’exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels.
Au sens dudit code, est considérée comme production animale celle relative a l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés.
Sont également considères comme revenus agricoles, les revenus tels que vises ci-dessus, réalises par un agrégateur, lui-renne agriculteur et/ou éleveur, dans le cadre de projets d’agrégation tels que prévus par la loi n° 04-12 promulguée par le dahir nOl-12-15 du 27 Chabane 1433 (17 juillet 2012) relative a l’agrégation agricole.
Par conséquent, les sociétés agricoles demeurent imposées a l’impôt sur les sociétés sur les autres catégories de revenus, notamment :
* les travaux et prestations effectues pour le compte de tiers;
*les locations de biens meubles et immeubles ;
*les produits de participation lorsque les sociétés distributrices ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés ;
*les produits non courants, les dons et les subventions d’équipement ;
*les plus-values de cession des éléments de Inactif immobilise et des valeurs mobilières ;
*les produits provenant des activités soumises a latexe professionnelle, notamment la vente des produits agricoles *transformes (agro-industrie).
* agréer, Monsieur, L’assurance de ma considération distinguée.
