SIMPL CPU
Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la démarche de
déclaration du chiffre d’affaires et de versement de la contribution professionnelle unique (CPU) via la plateforme électronique SIMPL CPU.
Pour réaliser cette formalité, vous devez être adhérents aux
téléservices de la DGI.
Ce guide explique toutes les étapes nécessaires à l’accomplissement de cette formalité.
Adhésion aux téléservices de la DGI
L’adhésion au niveau du « SIMPL CPU » vous permet d’obtenir le login
et de choisir votre mot de passe, identifiants nécessaires pour
accéder à cette formalité.
Déclaration du Chiffre d’affaires
Vous êtes invités à déposer une déclaration annuelle au titre du
chiffre d’affaires réalisé en 2021 correspondant à chaque catégorie
de profession exercée.
Versement de la CPU
Après le dépôt de votre déclaration, vous êtes invités à procéder au
versement de la CPU selon l’échéancier choisi : « annuel » ou
« trimestriel ».
A. L’Adhésion aux téléservices de la DGI
Accédez au portail électronique de la Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma
* Cliquez sur « Téléservices Simpl »
* Cliquez sur « Espace Professionnel »
* Cliquez sur « Simpl CPU »
* Cliquez sur « Accéder au Simpl CPU »
L’écran suivant s’affiche, cliquez sur « S’adhérer »
- Saisissez votre « identifiant fiscal » et « votre numéro CNI » ainsi que le « code de vérification »
affiché. - Puis cliquez sur « se connecter »
À ce niveau on distingue entre 3 cas de figures :
1 er cas: Vous êtes invités à compléter vos informations dont notamment le n° de téléphone, l’adresse email, et le mot de passe)
Vous cliquez ensuite sur « Adhérer »
Le système affiche un écran indiquant qu’un email contenant le login généré par le système et le mot de passe choisi ont été envoyés à votre adresse mail.
Cliquez sur « Terminer »
2ème cas : Si vous n’êtes pas éligible au régime de la CPU, vous serez invités à prendre attache avec la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez.
3ème cas : Le système ne reconnait pas l’identifiant fiscal et/ou la CNI. Dans ce cas, vous êtes invités à renseigner votre numéro d’article TP ainsi que le montant correspondant. (Il est à noter que le montant 0 est accepté pour les TP exonérées).
Cliquez sur « Connecter »
Volet Déclaration et versement.
B. La Déclaration du Chiffre d’affaires CPU
Accédez au portail électronique de la Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma
- Cliquez sur « Téléservices Simpl »
- Cliquez sur « Espace Professionnel »
- Cliquez sur « Simpl CPU »
- Cliquez sur « Accéder au Simpl CPU »
- Saisissez votre « login » et votre « mot de passe »
- Saisissez le « code de vérification ».
- Cliquez sur « Connexion ».
Une fois connecté, appuyez sur « Menu (1)» ensuite « Déclaration du chiffre d’affaires et versement correspondant (2)» puis « Déclaration du Chiffre d’affaires(3) »
Le formulaire de la déclaration s’affiche :
- Renseignez l’exercice 2021(1) ;
- La nature de la déclaration « Déclaration normale » (2). Pour les autres natures de déclaration, il est possible de renseigner l’exercice en cours ;
- Cliquez sur « Créer une déclaration (3)» ;
- Choisissez le type de versement : Annuel ou Trimestriel (4) ;
- Pour les contribuables adhérents au régime d’Assurance Maladie Obligatoire : Saisissez la date d’adhésion et le numéro d’adhésion (5).
La déclaration Comporte trois cadrans :
- Détermination du revenu professionnel
- Calcul de la contribution professionnelle unique
- Détail du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile
I. Détermination du revenu professionnel
En cliquant sur l’icône +, renseignez les éléments de la détermination du revenu professionnel.
- La taxe ou les taxes professionnelles relatives à votre IF sont restituées
automatiquement ; - Cliquer sur la nature de l’activité ensuite, choisir la catégorie de professions relative à l’activité que vous exercez ;
Choisir selon la liste déroulante, l’ « Exercice de l’activité » qui vous correspond :
* À titre individuel
* En qualité d’associé principal
* Quote-part dans l’indivision - Saisir l’adresse du lieu de situation de l’activité exercée ;
- Saisir le montant total du chiffre d’affaires et le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile s’il existe. Le système renseigne systématiquement le coefficient qui correspond à la catégorie de profession exercée.
Le système permet d’ajouter de nouvelles lignes, pour la même TP, afin de ventiler le chiffre d’affaires par catégorie de professions CPU, en cliquant sur l’icône + - Enregistrez votre déclaration avant de cliquer sur « CALCULER ». Votre revenu professionnel sera ensuite calculé automatiquement.
II. Calcul de la Contribution professionnelle unique
Le calcul de la CPU est effectué automatiquement par le système et le total est reporté au niveau du champ « Contribution Professionnelle Unique ».
III. Détail du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile
Si le chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile est renseigné, il faut obligatoirement saisir le numéro de téléphone introduit lors du paiement mobile et la raison sociale de la banque ou de l’établissement de paiement.
Appuyez sur « ENREGISTRER » ensuite « VALIDER »
* Cliquer sur « DEPOSER », le cas échéant, vous avez la possibilité de faire des modifications, en cliquant sur « MODIFIER »
Une fois votre déclaration déposée, vous pouvez télécharger le récépissé de dépôt.
Après le dépôt de votre déclaration, le système vous permet de procéder immédiatement au versement.
Vous pouvez aussi procéder au paiement ultérieurement en accédant au menu « Versement de la CPU».
C. Le versement de la CPU
Le versement de la CPU est disponible sur le menu comme suit :
Une fois le formulaire affiché, choisissez l’exercice 2021 sur la liste déroulante des exercices.
Le système affiche l’option de versement choisi sur votre déclaration CA CPU déposée (Annuel ou Trimestriel).
Cliquez sur « CRÉER UN VERSEMENT ».
Si le mode de versement choisi est trimestriel, le système affiche le montant à verser par trimestre.
Vous êtes invités à procéder à votre paiement de la CPU fractionné comme suit :
Au plus tard le 31 Mars, le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre 2022, comme rappelé sur le reçu du dépôt de la déclaration.
Pour payer, cliquez sur « SOUMETTRE A VALIDATION »
Le système affiche un message en vert indiquant que le versement est soumis à validation.
Cliquer sur « « VALIDER ».
* Vous avez toujours la possibilité de cliquer sur « RESTAURER EN BROUILLON » pour modifier le mode de paiement ou pour redéposer une déclaration complémentaire avant d’accomplir le versement.
IMPORTANT :
Avant de choisir le mode de paiement, et si vous disposez d’un excédent de versement de droits complémentaires versés durant l’année 2021, le système affiche le montant de cet excédent et en déduit le montant de la CPU 2022.
Remarque :
Il est à noter que le système vous permettra d’effectuer un nouveau versement une fois le montant de l’excédent est mis à jour.
À ce niveau, il s’agit de choisir le mode de paiement qui vous convient :
* MULTICANAL : Vous imprimez la référence de paiement et vous vous adressez à l’un des partenaires de paiement de la DGI pour vous acquitter du montant de l’impôt avant la date d’expiration affichée. Vous pouvez également payer en ligne via votre compte bancaire (eBanking, mobile Banking).
Cliquez sur le lien « canaux bancaires »pour accéder à la liste des partenaires
* Par carte bancaire
Vous saisissez le montant à payer (arrondi au DH supérieur) avant de cliquer sur « déposer »
Si vous choisissez le paiement multicanal, le reçu s’affiche contenant la référence de paiement de 13 chiffres. Ce dépôt ne sera pris en compte que lorsque le paiement sera effectué auprès des partenaires de la DGI.
