Question :
Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu faire part à la Direction Générale Des Impôts que dans le cadre de l’exercice de leur activité médicale, les cliniques font mention sur leurs factures des médicaments et fournitures médicales consommés lors de la réalisation de leurs prestations.
A ce titre, vous demandez à connaître si les montants relatifs auxdites facturations de médicaments sont passibles de la TVA au cas où le seuil de 2.000.000 de Dirhams est atteint.
Réponse de la DGI du 11/05/2009 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les actes et prestations effectués dans les cliniques en faveur des malades notamment les frais de séjour, la restauration, la location de bloc opératoire et la fourniture de médicaments, demeurent exonérés de la TVA sans droit à déduction, en vertu des dispositions de l’article 91-VI·l° du Code Général Des Impôts, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.