Question :
Par courrier cité en référence, vous informez la D.G.I que vous avez contracté en 2004 un crédit immobilier pour l’acquisition de votre habitation principale et que vous avez déposé votre dossier auprès de votre employeur pour pouvoir bénéficier de la déduction des intérêts afférent au prêt contracté pour acquisition dudit logement et que votre employeur a exigé une copie du titre foncier.
A ce titre, vous demandez à savoir si le titre foncier doit impérativement figurer parmi les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la déduction susvisée.
Réponse de la DGI du 21/04/2008 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la déduction précitée sont les suivantes :
- un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur votre carte d’identité nationale accompagné d’une photocopie de ladite carte nationale ;
- une attestation sur l’honneur légalisée, certifiant que vous occupez vous même votre logement à titre d’habitation principale, et dans laquelle vous vous engagez à informer l’administration fiscale de tout changement intervenu dans l’affectation dudit logement, en totalité ou en partie, avant le 31 janvier de l’année suivant celle du changement ;
- une copie certifiée conforme du contrat de prêt et des quittances de versement ou des avis de débit établis par les établissements bancaires ;
- le tableau d’amortissement.