RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Premier (propriétaire/bailleur) :
M…………………, Titulaire de la CIN N° ……………. ………..Demeurant
à ………………………….
Et le Second (locataire):
SOCIETE …………………….., Au Capital ……………… dhs Et Dont le
Siège social à …………………………..représentée par son gérant M
…………………………..
Il a été décidé la résiliation du contrat de bail conclut entre les deux
parties sur le local siège de la société sise ………………Qui a été à une
valeur locative de ………………… …………………….dhs par mois, conclu
le …………………………. Et enregistrée sous le n° …………………………..
Cette résiliation est délivrée à l’intéressé pour lui servir à la résiliation du contrat de bail auprès des Impôts et taxes assimilés.
Fait à …………… le ………………………..
SIGNATURE
M …………………………
Bailleur
M ………………représentant de la société ……………….
Locataire.
